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Mesures de réadaptation professionnelle de l’AI
Des changements importants sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022 dans le domaine de l’assurance-invalidité. C’est pourquoi nous sommes en train de remanier ce chapitre. Le texte ci-dessous porte encore sur la situation juridique avant le 1er janvier 2022.
Lorsque – à cause d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap de naissance - une personne a besoin de soutien pour rechercher un emploi, c’est tout d’abord l’AI qui est compétente en qualité d’assurance. L’AI offre une large palette de prestations qui s’est encore étoffée ces dernières années : orientation professionnelle, mesures de réinsertion pour préparer la réadaptation professionnelle, service de placement ainsi qu’incitations financières pour les employeurs.
Les personnes présentant des atteintes à la santé doivent cependant savoir que toutes ces prestations ne leur garantissent pas de trouver réellement un poste approprié. Lors de la recherche d’un emploi, la meilleure garantie de succès reste la motivation et l’engagement personnels du candidat.
Le présent chapitre énumère les appuis sur lesquels les personnes handicapées peuvent compter de la part de l’AI lorsqu’elles cherchent du travail. Le chapitre « Formation professionnelle » renferme des informations sur d’autres mesures d’ordre professionnel de l’AI (formation professionnelle initiale, perfectionnement professionnel, reclassement).
Conseils axés sur la réadaptation
Les conseils axés sur la réadaptation sont des entretiens au cours desquels les offices AI donnent des informations générales sur l’AI. Ces entretiens sont faciles d’accès et ne s’appuient pas sur un cas concret. Leur objectif est de renforcer la capacité des personnes concernées d’anticiper les problèmes à venir.
Idéalement, ils permettent d’éviter des annonces de cas ou des demandes de prestations inutiles. Mais, si un soutien plus conséquent de l’AI est nécessaire, ces entretiens permettent d’accélérer la procédure d’annonce et de demande. Ainsi, l’AI peut intervenir plus rapidement, ce qui augmente les chances de réadaptation.
Les conseils axés sur la réadaptation s’adressent aux personnes limitées dans leur santé, aux employeurs, aux médecins traitants et aux professionnels des écoles et de la formation. Ces personnes peuvent facilement solliciter un entretien auprès de l’office AI pour obtenir de tels conseils. Il s’agit par exemple de donner des informations générales sur le rôle et les prestations de l’AI, sur la manière de gérer la maladie au travail, sur l’annonce d’une personne pour la détection précoce ou sur la demande de prestations AI.
Dans un premier temps, l’AI peut offrir son aide dans le cadre des mesures dites « d’intervention précoce ». Lorsqu’une demande à l’AI a été déposée, l’office AI invite la personne handicapée à un premier entretien qui sert à une double démarche. D’une part l’office AI doit constater l’existence d’atteintes à la santé et évaluer dans quelle mesure celles-ci influent sur la capacité de la personne à être placée. D’autre part, l’office a pour tâche de cerner les ressources personnelles et professionnelles dont l’assuré dispose encore. Cette première évaluation sert à définir le mandat selon lequel les spécialistes de la réadaptation professionnelle de l’AI vont poursuivre leur intervention.
Dans le cadre de l’intervention précoce, la personne handicapée peut bénéficier de toutes les mesures d’ordre professionnel sans qu’il soit nécessaire d’obtenir au préalable des rapports médicaux détaillés ni de procéder à d’autres enquêtes d’ordre juridique. Le but d’une intervention précoce est de trouver une solution le plus rapidement possible. Toutefois, pendant cette phase, l’AI peut dépenser au maximum 20 000 francs par personne. Pendant l’exécution de mesures d’intervention précoce, la personne n’a en outre pas droit à des indemnités journalières de l’AI. Ces deux restrictions disparaissent dès que l’AI a effectué les enquêtes médicales et juridiques nécessaires à l’octroi des mesures de réadaptation réglementaires. Il devrait en être ainsi au plus tard 6 mois après le dépôt de la demande à l’AI.
La personne assurée a droit à des conseils et à un suivi avant, pendant et entre des mesures de réadaptation, et pendant que le droit à la rente est examiné. Ce droit court ensuite pendant encore trois ans. Cela permet un encadrement optimal du processus de réadaptation.
Les conseils et le suivi sont dispensés lorsqu’une personne assurée prend ou a pris part à des mesures de réadaptation, lorsque son droit à la rente est examiné, ou lorsque la rente a été supprimée à l’issue de mesures de réinsertion. Tant la personne assurée que son employeur peuvent bénéficier de ces prestations, qui comportent aussi des mesures de coaching et de recherche d’une place.
Mesures de réinsertion
Les adolescents et jeunes adultes qui n’ont jamais exercé d’activité lucrative et qui présentent une atteinte à la santé doivent faire face à des défis majeurs pour passer de l’école à une formation professionnelle, et d’une formation professionnelle au marché du travail. Par conséquent, l’AI leur offre un soutien ciblé par diverses mesures de réadaptation professionnelle et, jusqu’à leur 25e année, par des mesures de réinsertion.
Les adultes ayant déjà exercé une activité lucrative peuvent aussi bénéficier de mesures de réinsertion si une mesure simple leur permet de maintenir et développer leur capacité de travail, de stabiliser leur personnalité, ou de s’accoutumer au processus de travail.
Le lieu, la durée et le contenu des mesures de réinsertion destinées aux jeunes sont adaptées spécifiquement aux besoins individuels et aux capacités de la personne assurée. Ces mesures exigent une présence d’au moins huit heures par semaine. Elles durent en général une année et peuvent être prolongées dans ces cas exceptionnels.
Les mesures de réinsertion destinées aux adultes sont accordées si la personne est invalide ou risque de le devenir et qu’elle présente une incapacité de travail d’au moins 50% depuis au moins six mois. Ces mesures exigent une présence d’au moins huit heures par semaine. Elles peuvent durer jusqu’à une année et être prolongées dans ces cas exceptionnels. Elles servent de préparation à la réadaptation professionnelle. En d’autres termes, il s’agit d’un programme de réinsertion socioprofessionnelle dont les objectifs sont : permettre à la personne assurée de s’habituer au processus de travail, stimuler sa motivation, stabiliser sa personnalité, développer ses compétences sociales de base et augmenter sa résistance au stress. Les mesures se déroulent le plus souvent dans des institutions de réadaptation spécialisées, mais elles peuvent aussi s’effectuer directement auprès de l’employeur, à condition que la personne assurée en ait trouvé un.
Si une mesure de réinsertion est effectuée sur le marché primaire du travail, l’employeur peut recevoir une contribution en compensation de la charge de travail supplémentaire (p. ex. dans le cadre d’une introduction). Pendant une mesure de réinsertion, la personne en situation de handicap bénéficie d’une indemnité journalière de l’AI.
Exemple
Monsieur R. a perdu son emploi il y a 18 mois à cause d’une grave dépression accompagnée de troubles anxieux. Entre temps, son état de santé s’est un peu stabilisé. Les médecins estiment qu’il pourrait être préparé par étapes à la reprise d’une activité professionnelle. C’est pourquoi l’AI accorde des mesures de réinsertion en prévision d’une réadaptation professionnelle dans une institution. Monsieur R. commence son entraînement avec un taux d’occupation de 30%, qu’il augmente progressivement jusqu’à 60%. Une fois que Monsieur R. a terminé l’entraînement avec succès, l’AI ordonne un placement.
L’orientation professionnelle de l’AI aide les personnes assurées à trouver une activité professionnelle ou une formation réalisable et adaptée à leur âge, à leur niveau de développement, à leurs aptitudes et à leurs intérêts. Ont droit à l’orientation professionnelle les personnes qui ont besoin d’un conseil spécialisé parce que, bien qu’elles aient suivi une formation professionnelle initiale ou déjà exercé une activité lucrative, sont limitées dans l’exercice de leur profession à cause d’une invalidité. Ont également droit à l’orientation professionnelle les personnes qui ont besoin d’un conseil spécialisé parce qu’elles vont bientôt commencer une formation professionnelle ou sont limitées dans le choix d’une profession à cause d’une invalidité. Sous certaines conditions, les personnes qui sont sur le point de débuter une formation professionnelle, peuvent bénéficier de mesures préparatoires (p. ex. stage sur le marché primaire du travail) d’une durée de 12 mois maximum.
Le service de placement de l’AI comporte différentes activités : conseil portant sur la constitution d’un dossier de candidature et la rédaction d’une lettre de candidature ou encore préparation d’un entretien de candidature, information sur les postes à pourvoir, envoi du dossier de candidature à des employeurs potentiels et, dans l’idéal, mise à disposition d’une place de travail concrète. Étant donné le marché du travail actuel, cette tâche est très exigeante : elle suppose que la personne intéressée soit personnellement motivée et qu’une bonne coopération s’instaure avec les spécialistes du placement des offices AI. Le service de placement peut également prendre la forme d’un maintien dans l’emploi, lorsque le poste actuel de la personne assurée doit être adapté pour des raisons de santé ou lorsque la personne peut passer à une autre poste au sein de la même entreprise.
Ont droit à des mesures de placement les personnes assurées qui, à cause d’une atteinte à la santé, risquent de perdre leur poste de travail ou sont considérablement entravées dans leur recherche d’emploi. La personne assurée doit être apte à la réadaptation ; son profil d’exigibilité et les activités de substitution possibles doivent être connus. Si le processus de placement de l’AI reste sans succès, il prend fin en général après six mois. La personne intéressée peut toutefois s’y opposer. Les tribunaux ont statué à plusieurs reprises qu’un placement devait être prolongé au-delà de la durée de six mois, à condition que la personne concernée collabore activement et que la recherche d’une place de travail ne soit pas manifestement sans issue.
Exemple
Madame M. n’a pas suivi de formation et a travaillé pendant des années comme femme de ménage lorsqu’on pose chez elle le diagnostic de sclérose en plaques. Comme la maladie évolue par poussées, Madame M. doit peu à peu réduire son taux d’emploi, jusqu’au moment où elle n’est plus en mesure d’effectuer des travaux de nettoyage, devenus trop pénibles pour elle.
Madame M. veut absolument continuer à travailler. Elle dépose donc une demande de mesures d’ordre professionnel auprès de l’AI. Les spécialistes de l’office AI évaluent tout d’abord l’effort physique que l’on peut raisonnablement exiger de Madame M. Ils lui expliquent quelles activités correspondent à ses capacités physiques et à son niveau de formation. Dans le cadre du placement, il est alors possible de trouver pour Madame M. une activité à exécuter en position essentiellement assise à un taux d’emploi de 80% dans une entreprise de production.
Lorsqu’une personne a droit au placement, l’AI peut prévoir un placement à l’essai d’une durée maximale de 180 jours pour déterminer la capacité de travail effective de la personne sur le marché du travail. Pendant le placement à l’essai, il n’existe pas de rapport de travail au sens juridique du terme, et l’employeur ne doit pas supporter de frais de salaire. La personne est dédommagée du travail accompli au moyen d’une indemnité journalière de l’AI. L’employeur peut ainsi vérifier sans courir de risque si la personne remplit ses exigences, tandis que celle-ci peut mettre ses capacités à l’épreuve sur le marché ordinaire du travail.
Les personnes ayant droit au placement, peuvent aussi faire appel à la location de services. La personne assurée est alors employée par une entreprise de location de services (bailleur de services) et travaille temporairement dans une entreprise du marché primaire du travail. La personne a ainsi la possibilité d’exercer une activité lucrative sur le marché primaire du travail, en acquérant de l’expérience professionnelle. Quant à l’employeur, il peut tester les capacités de la personne en vue d’un engagement. Dans l’idéal, l’employeur propose un poste fixe à l’issue de cette période. Le bailleur de services doit disposer de connaissances spécialisées en matière de placement de personnes atteintes dans leur santé. L’AI dédommage le bailleur de services pour la recherche d’une activité appropriée et le placement dans une entreprise locataire de services. Dans certains cas, le bailleur de services reçoit également une indemnité en cas d’augmentation des cotisations d’assurance indemnité journalière de maladie et de prévoyance professionnelle.
Si l’on procède à une comparaison entre les cantons, on s’aperçoit que les efforts déployés par l’AI pour aider les personnes en situation de handicap à trouver du travail diffèrent beaucoup d’un canton à l’autre. Alors que certains offices AI se bornent à aider les personnes en situation de handicap à poser leur candidature pour des postes mis au concours dans le secteur public, d’autres recherchent le contact avec les employeurs et entreprennent de multiples démarches pour trouver un poste de travail concret. Trouver un emploi adéquat ne dépend donc pas uniquement des efforts du candidat et de la bonne volonté des employeurs mais souvent aussi du domicile de la personne et donc de l’office AI compétent pour sa région.
Exemple
Monsieur H. travaille comme chauffeur. Comme une épilepsie s’est déclarée chez lui, il ne peut plus et n’a plus le droit d’exercer cette profession. Après des entretiens avec le conseiller en orientation professionnelle de l’AI et après un bilan professionnel, l’AI lui procure un placement à l’essai de 6 mois à titre de gardien d’immeuble. Malheureusement, déjà après 3 mois, il apparaît que la poursuite du placement à l’essai n’est pas possible pour des raisons médicales. Le placement à l’essai doit être interrompu prématurément. L’AI va donc examiner si Monsieur H. a droit à une rente.
Incitations pour les employeurs prêts à engager des personnes handicapées
La loi prévoit aussi diverses incitations destinées à faciliter aux employeurs l’embauche d’une personne handicapée. Ces incitations sont importantes, car de nombreux employeurs craignent qu’une personne présentant une atteinte à la santé ne puisse pas fournir les performances prévues ou qu’elle redevienne à brève échéance incapable de travailler. Or, de telles situations signifient des charges pour les employeurs. Les incitations destinées à atténuer ces craintes sont de deux types : il s’agit, d’une part, des « allocations d’initiation au travail » et, d’autre part, des « indemnités en cas d’augmentation des cotisations ».
Lorsque l’AI a procuré une place de travail à une personne, elle peut accorder une allocation d’initiation au travail pour la période de mise au courant dans la nouvelle entreprise pendant au maximum 6 mois. L’allocation d’initiation au travail, versée à l’employeur, est destinée à compenser le fait que, pendant la période de mise au courant, la personne nouvellement engagée ne peut pas encore être pleinement productive. Dès le départ, l’employeur doit cependant verser l’intégralité du salaire et décompter les cotisations d’assurance sociale.
Exemple
L’office AI a pu procurer à Madame M. un poste à 80% dans une entreprise de production. Comme Madame M. n’a jamais exercé une telle activité et doit encore se mettre au courant, elle ne sera pas pleinement productive au début de son engagement. A titre de compensation, l’AI accorde à l’entreprise une allocation d’initiation au travail pendant les 3 mois de la mise au courant. L’allocation est égale aux 2/3 du salaire que Madame M. reçoit de l’entreprise.
L’AI peut en outre verser à l’employeur une « indemnité en cas d’augmentation des cotisations ». Une telle indemnité est due quand une personne handicapée devient à nouveau incapable de travailler pendant plus de 15 jours dans les 3 ans qui suivent le placement et qu’à ce moment, les rapports de travail avaient déjà duré depuis plus de 3 mois. Si la personne handicapée continue à recevoir son salaire ou si elle bénéficie d’indemnités journalières de maladie, l’AI verse à l’employeur à partir du 16e jour d’incapacité de travail une indemnité correspondante (48 francs par jour pour les entreprises comptant jusqu’à 50 collaborateurs, 34 francs par jour pour les entreprises comptant plus de 50 collaborateurs). L’employeur a droit à cette indemnité aussi longtemps que le salaire ou une indemnité journalière de maladie sont versés. Il n’est pas nécessaire que l’assurance indemnité journalière de maladie ou la caisse de pensions de l’employeur augmentent effectivement les cotisations à cause du « sinistre » qui s’est produit.
Exemple
Deux ans après son engagement, Madame M est de nouveau victime d’une poussée de SEP. Celle-ci provoque une longue incapacité de travail. Comme Madame M. dispose d’une assurance indemnité journalière de maladie, elle reçoit ces indemnités à la place de son salaire. A partir du 16e jour d’incapacité de travail, l’AI verse à l’employeur une « indemnité en cas d’augmentation des cotisations ». Comme l’entreprise emploie 75 personnes, l’indemnité accordée à l’employeur est de 34 francs par jour.
- Conseils axés sur la réadaptation : art. 3a LAI
- Mesures d’intervention précoce : art. 7d LAI, art. 1sexies – 1octies RAI
- Conseils et suivi : art. 8, 8a et 14quater LAI
- Mesures de réinsertion : art. 14a LAI, art. 4quater – 4novies RAI
- Orientation professionnelle : art. 15 LAI, art. 4a RAI
- Placement : art. 18 LAI
- Placement à l’essai : art. 18a LAI, art. 6bis RAI
- Location de services : art. 18a bis LAI, art. 6quinquies RAI
- Allocation d’initiation au travail : art. 18b LAI, art. 6ter RAI
- Indemnité en cas d’augmentation des cotisations : art. 18c LAI, art. 6quater RAI
- Circulaire sur les mesures de réadaptation professionnelle de l’AI (CMRPr)
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