Protection des données

Déclaration de confidentialité

Pro Infirmis se réjouit de l’intérêt que vous lui portez. La présente déclaration de confidentialité vous informe sur la manière dont Pro Infirmis traite vos données personnelles.

Pro Infirmis attache une grande importance à la protection de votre sphère privée et traite vos données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur en la matière.

Obligations légales de traitement

En notre qualité de faîtière des organisations régionales et locales de personnes en situation de handicap, nous encourageons l’inclusion de ces personnes. Pour ce faire, nous traitons des données personnelles afin de remplir les obligations légales dans le cadre de conventions de prestations conclues avec les collectivités publiques.

Dans la mesure où un traitement intervient en vertu d’une obligation légale, la déclaration de confidentialité figurant ci-dessous permet d’assurer la transparence. Dans tous les autres cas (c’est-à-dire les traitements de données personnelles qui ne sont pas directement prescrits par la loi), le traitement des données se fonde sur les développements suivants.

Buts du traitement des données

Lorsque vous recourez à nos services, utilisez notre site web ou entrez en contact avec nous de toute autre manière, nous traitons différentes catégories de données personnelles. Ce traitement a lieu en particulier aux fins suivantes:

• Fourniture de prestations de service aux client-es: nous traitons des données personnelles afin de fournir les prestations de service à nos client-es. En font partie des offres telles que les consultations sociales, les chats en ligne, les aides financières directes, les soutiens administratifs, l’accompagnement à domicile, les écoles d’autonomie, l’exploitation de centres de jour, les offres dans le cadre du centre de formation continue, les services de relève, le programme Eurokey (système de clé donnant accès à des installations sans obstacles), les offres de bénévolat (par exemple via la plateforme mitenand), les clarifications concernant les handicaps de mobilité et les offres d’intégration au marché du travail. Dans ce contexte, nous traitons notamment vos données personnelles, données de contact, données de santé, données sur les mesures d’aide sociale ainsi que d’autres données sensibles, et par exemple aussi des informations sur des tiers (par exemple des membres de votre famille).
• Fourniture de prestations de service à des tiers et coopérations: lors de la fourniture de prestations à des tiers et de coopérations, par exemple en rapport avec des conseils spécialisés en matière de construction sans obstacles, d’offres culturelles inclusives, d’offres pour le langage simplifié, de saisie de données numériques d’accessibilité des bâtiments, d’échanges entre spécialistes ou de mesures de soutien, ou dans le cadre de conseils aux autorités, nous traitons des données personnelles des institutions, autorités et partenaires impliqués. Cela inclut notamment les données personnelles des personnes de contact concernées (p. ex. nom, adresse e-mail ou autres moyens de communication).
• Collecte de dons: pour la réalisation et la gestion de nos collectes de dons, nous traitons en particulier des informations sur le mode de paiement, l’affectation du don, vos données personnelles, ainsi que vos données de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone). Les données sont également traitées sous forme automatisée, en particulier pour analyser la situation économique des donatrices et donateurs.
• Newsletter: il est possible de s’abonner à des newsletters sur notre site web. Les données fournies lors de l’inscription à la newsletter ne sont utilisées que pour son envoi, à moins que vous ne consentiez à un usage plus étendu. Vous pouvez vous désabonner en tout temps via le lien indiqué dans la newsletter.
• Exploitation de notre site web: dans le but de garantir la sécurité et la fonctionnalité de notre site web, nous collectons des informations techniques («données de connexion»), telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, la version du navigateur, l’heure et le type d’accès, l’utilisation régionale, les paramètres linguistiques, la plateforme utilisée et les pages visitées sousvisitées sous www.proinfirmis.ch, www.eurokey.ch, www.bildungsklub.ch et www.langue-simplifie.ch. Ces données de connexion servent à connaître la manière dont les visiteurs utilisent ces sites web; elles sont évaluées à des fins statistiques et utilisées pour des mesures internes de sécurité et d’amélioration de la qualité. Par ailleurs, nous utilisons des cookies et des technologies connexes. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section dédiée de cette déclaration de confidentialité.
• Amélioration de nos offres: afin de développer nos prestations numériques et analogiques, nous analysons, lorsque ceci est applicable, le comportement d’utilisation sur notre site web et dans les outils en ligne, les interactions avec nos profils de médias sociaux, les réactions et commentaires des utilisatrices et utilisateurs, les déclarations publiques sur nos offres.
• Inscription et utilisation de services: pour certaines offres numériques, une inscription peut être requise. Nous traitons alors des données d’inscription, d’utilisation, des informations sur le comportement et les préférences.
• Contrôles de sécurité et d’accès: aux fins de protection de nos systèmes et infrastructures, nous instaurons des mesures techniques et organisationnelles dans le cadre desquelles sont traitées des données personnelles.
• Procédure de candidature: la gestion des candidatures est soumise à des règles spécifiques de protection des données, qui peuvent être consultées sur notre site a-propos/carrieres. Lorsque des rapports de travail sont établis, le traitement subséquent des données se fait également conformément au contrat de travail et à d’autres accords.
• Autres buts: les données peuvent aussi être traitées à d’autres fins internes, parmi lesquelles peuvent être citées: enseignement et formation, assurance qualité et conservation de preuves ( p. ex. au moyen d’entretiens faisant l’objet d’un procès-verbal ou d’un enregistrement - avec indication préalable), gestion des risques, organisation, réalisation et suivi de manifestations, y compris listes de participants, enregistrements et exposés, défense d’intérêts légitimes dans des cas particuliers.

Origine des données personnelles traitées

Nous recevons en premier lieu des données personnelles directement de votre part, notamment par le biais de votre utilisation de nos prestations de service.

De plus, nous recevons aussi des données d’autres sources, en particulier:

• des membres de votre famille et de vos proches, des personnes de soutien et d’autres personnes de référence,
• de professionnels de la santé (lorsque le secret professionnel est levé),
• de tiers tels que les employeurs et les organisations avec lesquelles vous êtes en rapport,
• de personnes qui effectuent du bénévolat pour nous,
• de sociétés de collecte de fonds et de marketing et d’autres prestataires tiers de confiance,
• d’autres organisations du handicap et organisations partenaires,
• d’autorités publiques.

Nous recourons également à des sources publiquement accessibles lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture appropriée de nos prestations de service.

Transmission de données personnelles

Nous transmettons vos données personnelles pour autant que cela soit nécessaire à l’exécution de nos prestations et obligations ou que cela intervienne dans le cadre de nos intérêts légitimes. Dans ce contexte, les données peuvent être fournies aux catégories de destinataires suivantes:

• Organisations du handicap et organisations partenaires avec lesquelles nous collaborons,
• Gérants et propriétaires de biens immobiliers,
• Bénévoles œuvrant dans le cadre de nos prestations de service,
• Institutions qui nous fournissent des prestations de service (p. ex. service téléphonique, Eurokey),
• Prestataires de services, comme p. ex. les prestataires informatiques (p. ex. dans le domaine de l’hébergement, du cloud, de la communication, de chats en ligne, de l’assistance informatique), du traitement des paiements, de la comptabilité, de la gestion des données d’accident des collaborateurs, de la gestion des événements, de la collecte de fonds et des entreprises de marketing,
• Autorités ( pour autant que la loi l’exige).

Les destinataires sont tenus envers Pro Infirmis de respecter les lois en vigueur ainsi que nos dispositions en matière de protection des données lors de l’utilisation de vos données personnelles.

Hormis les destinataires décrits, vos données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers en dehors de l’organisation. En aucun cas vos données personnelles ne sont vendues à des tiers.

Communication de données à l’étranger

Nous traitons les données personnelles en premier lieu en Suisse ainsi que dans l’Union européenne (y compris l’EEE). Cependant, en fonction des prestataires de services concrètement engagés, un traitement peut également avoir lieu dans n’importe quel autre pays du monde, notamment aux Etats-Unis.Ceci concerne en particulier les sous-traitants ou l’infrastructure technique des fournisseurs de services informatiques.

Si le destinataire se trouve dans un pays ne garantissant pas un niveau approprié de protection des données reconnu par le Conseil fédéral, nous veillons à ce que vos données y soient également protégées de façon appropriée. Cela passe notamment par:

• Un engagement contractuel du destinataire à respecter les normes de protection des données,
• Des clauses contractuelles types (EU-Standard Contractual Clauses),
• La preuve que le destinataire est déjà soumis à un régime reconnu de protection des données.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition (droits des personnes concernées)

Lorsque nous traitons vos données personnelles, nous nous efforçons de garantir, par des mesures appropriées, que vos données sont exactes et à jour et qu’elles sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Vous avez, en vertu du droit applicable en matière de protection des données, différents droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, en particulier un droit à:

• Renseignements: vous pouvez demander à savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et lesquelles.
• Rectification: vous avez le droit de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes.
• Suppression: vous pouvez exiger que vos données personnelles soient supprimées, pour autant qu’aucune obligation de conservation légale ou contractuelle ne s’y oppose.
• Opposition: vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.
• Transférabilité des données: vous pouvez demander la remise de certaines données personnelles sous un format électronique usuel ou leur transfert à un autre responsable du traitement.
• Révocation de consentements: vous pouvez révoquer en tout temps, avec effet à l’avenir, le consentement que vous nous avez donné pour le traitement des données.

Vous pouvez adresser votre demande en tout temps au service de contact mentionné ci-dessous. Pour exercer ces droits, les client-es de Pro Infirmis sont prié-es de s’adresser à la direction de Pro Infirmis dans leur canton. Nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité de manière fiable et d’exclure tout abus. A cet effet, nous nous réservons le droit de demander une preuve d’identité (p. ex. une copie d’une pièce d’identité officielle), ou d’exiger une autre mesure d’identification.

Veuillez noter que certains droits peuvent être soumis à des restrictions légales, par exemple:

• en raison d’obligations légales de conservation et de traitement des données,
• pour la protection de tiers ( p. ex. en cas d’intérêts à la confidentialité),
• pour garantir notre obligation de confidentialité,
• ou pour la protection de propres intérêts légitimes.

Nous nous réservons en de tels cas le droit de retenir tout ou partie des informations, de les masquer ou de n’en fournir que des extraits.

Cookies

Ce site Web utilise également des cookies pour en retracer l’utilisation. Il s’agit de petits fichiers de texte qu’un portail Web archive sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone lorsque vous le visitez. Le site web peut ainsi «mémoriser» pendant une certaine période certaines entrées et certains paramètres (p. ex. le login, la langue, la taille de la police et d’autres préférences d’affichage), et vous n’avez pas besoin de les saisir à chaque visite ultérieure, ni lorsque vous naviguez sur le portail. Sur notre site, nous utilisons des cookies pour en analyser l’utilisation, soit, en particulier, pour enregistrer votre participation éventuelle à une enquête, l’utilité des contenus (afin d’éviter qu’une fenêtre pop-up ne vous invite à nouveau à répondre) ou votre décision d’utiliser (ou non) des cookies sur ce portail. De même, certaines vidéos intégrées sur nos pages utilisent des cookies pour établir de manière anonyme des statistiques concernant les pages précédemment visitées et les vidéos sélectionnées.

Les informations recueillies à l’aide de cookies ne servent pas à vous identifier ni à aucune autre fin que celles mentionnées ici. L’acceptation des cookies n’est certes pas indispensable à l’utilisation du site, mais elle rend la navigation plus conviviale. Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies dans votre navigateur Web. Pour savoir comment, allez sur: www.aboutcookies.org. Vous pouvez supprimer tous les cookies déposés sur votre ordinateur et configurer la plupart des navigateurs de manière à y empêcher le dépôt. Mais il se peut alors que vous deviez régler manuellement certains paramètres à chaque visite d’une page et vous accommoder de la dégradation de certaines fonctions.

Plugins sociaux

Ce site Web contient des plugins sociaux, comme le bouton «J’aime» de Facebook. Ceux-ci déclenchent automatiquement, lors de la visite du site, que l’on clique ou non sur le bouton et que l’on soit membre ou non de ces réseaux sociaux, une transmission de vos données (adresse IP, date et heure de la visite, etc.) au fournisseur en question.

Analyse web

L’outil d’analyse publicitaire «Google Analytics» sert à l’évaluation anonymisée des données d’utilisation impersonnelles (données de connexion), évaluation permettant d’identifier des tendances et d’améliorer notre offre en ligne. Ainsi ces données ne sont pas seulement traitées par Pro Infirmis, mais aussi par Google agissant sur mandat de sa part. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports concernant les activités sur le site et de fournir d’autres prestations liées à la navigation sur le site et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers pour autant que ceci soit prescrit par la loi ou dans la mesure où des tiers traitent ces données sur mandat de Google. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google (voir les Conditions Google Analytics ci-dessous).

Le présent site Web utilise Google Tag Manager, qui permet de gérer les balises du site. Le service ne collecte pas en soi de données à caractère personnel. Mais il déclenche d’autres services qui, de leur côté, peuvent collecter des données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou du cookie, elle reste valable pour toutes les balises de suivi, dans la mesure où celles-ci sont mises en œuvre au moyen de Google Tag Manager.

Automatisation de l’outil marketing

Pro Infirmis utilise l’automatisation marketing sur ses sites Web. Le cookie de l’outil d’automatisation marketing sert à enregistrer des informations sur les sites visités et les liens qui y ont été activés. Ceci intervient avant tout pour fournir des informations spécifiquement adaptées à vos intérêts. Vous pouvez empêcher l’utilisation de ces cookies (voir aussi Cookies). Pro Infirmis attire cependant votre attention sur le fait qu’en ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions dans leur intégralité et que l’envoi d’informations nécessitant la saisie de données personnelles (p. ex. nom et adresse e-mail) via un formulaire Web ne sera peut-être plus possible.

L’envoi d’informations se fait par le biais de Sales Force Marketing Cloud, société ci-après dénommée «service d’envoi». Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du service d’envoi ici.

En outre, selon ses propres informations, le service d’envoi peut utiliser ces données sous forme pseudonymisée, c’est-à-dire sans les associer à l’utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, p. ex. pour perfectionner techniquement l’envoi et la présentation des e-mails, ou à des fins statistiques pour déterminer de quels pays proviennent les destinataires. Toutefois, le service d’envoi n’utilise pas les données de nos destinataires d’e-mails pour leur écrire directement, ni ne les transmet à des tiers.

Les e-mails contiennent un dénommé « web-beacon », c’est-à-dire un fichier de la taille d’un pixel qui est récupéré par le serveur du service d’envoi lors de l’ouverture d’e-mails. Dans le cadre de cette récupération, des informations techniques sont d’abord collectées, comme celles portant sur le navigateur et votre système, ainsi que sur votre adresse IP et la date et l’heure d’ouverture de la newsletter. En se basant sur vos lieux d’ouverture (identifiables à l’aide de l’adresse IP) ou de vos horaires de connexion, ces informations sont exploitées pour améliorer les services en fonction des données techniques ou des groupes cibles, et des comportements de lecture. Les relevés statistiques ont également pour but de déterminer si les newsletters sont ouvertes, quand elles le sont et quels liens y ont été activés. Pour des raisons techniques, ces informations permettent effectivement d’identifier le ou la destinataire de l’e-mail. Mais il n’est ni dans notre intention, ni dans celle du service d’envoi de surveiller des utilisateurs en particulier. Par l’exploitation de ces informations, nous cherchons bien plus à identifier les habitudes de lecture et à adapter nos contenus en conséquence, ou à envoyer des contenus correspondant aux intérêts de nos utilisatrices et utilisateurs.

Dans le cadre de nos activités de récolte de fonds, nous envoyons parfois des SMS contenant des liens courts. Ces liens courts sont créés par la société Okua GmbH, qui a son siège à Dresde (Allemagne). La politique de confidentialité d’Okua GmbH peut être consultée ici.

Traitement de données à caractère personnel sur nos pages de réseaux sociaux et autres plateformes

Nous entretenons une présence en ligne sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers afin de communiquer avec les personnes intéressées et de fournir des informations sur nos activités. Dans ce cadre, des données à caractère personnel peuvent être traitées, tant par nous-mêmes que par les exploitants des plateformes respectives.

Nous recevons des données personnelles lorsque, par exemple:

• vous commentez, partagez ou «likez» nos contenus,
• vous communiquez directement avec nous via la plateforme, vous nous évaluez ou vous laissez un commentaire à notre sujet,
• vous participez à des sondages ou à des événements,
• vous vous abonnez à notre page ou la suivez.

Par ailleurs, les plateformes nous fournissent des statistiques d’utilisation agrégées ( p. ex. données démographiques, données relatives à la portée et à l’interaction) basées sur l’utilisation de nos pages. Ces données sont généralement anonymisées, mais peuvent, selon la plateforme en question, permettre de tirer des conclusions sur des utilisateurs en particulier.

Nous gérons actuellement des profils sur les plateformes suivantes:

• LinkedIn: LinkedIn Ireland Unlimited Company bzw. LinkedIn Corporation, Déclaration de confidentialité: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
• Instagram: Meta Platforms Ireland Limited bzw. Meta Platforms, Inc., Déclaration de confidentialité: https://privacycenter.instagram.com/polic
• TikTok: TikTok Technology Limited Ireland bzw. Information Technologies UK Limited, Déclaration de confidentialité: https://www.tiktok.com/legal/privacy-policy-eea
• Facebook: Meta Platforms Ireland Limited bzw. Meta Platforms, Inc., Déclaration de confidentialité: https://www.facebook.com/privacy/policy
• Google Maps: Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, Déclaration de confidentialité: https://policies.google.com/privacy
• Bing Places: Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA, Déclaration de confidentialité: https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement

Veuillez noter que lors de l’utilisation de ces plateformes, des traitements de données peuvent également intervenir en dehors de la Suisse, de l’UE et de l’EEE.

Nous nous réservons le droit de vérifier le contenu de nos pages de médias sociaux, avant ou après leur publication, sans y être obligés. Nous pouvons supprimer des contenus sans préavis ou les signaler aux exploitants de la plateforme, notamment en cas de:

• déclaration illégale, insultante ou trompeuse
• publicité indésirable ou spam
• violations de droits de tiers

Sécurité des données et responsabilité

La transmission des données à Pro Infirmis s’effectue par l’intermédiaire d’un réseau ouvert, accessible au public et international. Les échanges entre les internautes et Pro Infirmis sont cryptés. Il n’est malgré tout pas à exclure que des données transitant de cette manière se perdent et que la prise de contact avec Pro Infirmis puisse être ainsi retracée. Il peut par conséquent en résulter une divulgation de vos données ou une modification de leur contenu. En outre, les données envoyées par Internet peuvent traverser les frontières et donc aboutir dans des pays où les exigences en matière de protection des données sont moins strictes qu’en Suisse, même si l’expéditeur-trice et le/la destinataire se trouvent en Suisse. Pro Infirmis décline tout responsabilité pour des dommages directs ou indirects résultant de la transmission de données entre la personne visitant le site Web et Pro Infirmis.

Pro Infirmis a cependant pris des mesures de sécurité protégeant les données contre des actes non autorisés et garantissant l’authenticité du site, l’intégrité et la confidentialité des données transitant par le réseau interne de l’entreprise.

Seuls les collaboratrices et collaborateurs qui ont besoin des informations en question ont accès à vos données personnelles. Ce faisant, ils ont l’obligation de préserver la confidentialité des données.

Liens

Ce site Web peut comporter des contenus de tiers ou des liens vers des sites de tiers, qui sont fournis exclusivement pour des raisons de commodité et d’information. Nous attirons votre attention sur le fait que la présente déclaration de confidentialité ne s’étend pas aux contenus ou aux sites de tiers.

Les contenus ou sites Web de tiers – y compris les sites de tiers qui renvoient à ce site ou l’affichent dans des encadrés ou qui sont affichés dans des encadrés sur ce site – sont hors de notre sphère d’influence. Pro Infirmis décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et la légalité des contenus et des liens avec d’autres sites Internet qui y figurent, ainsi que des éventuelles offres, prestations et autres qui y sont proposées. L’utilisation de tels contenus ou sites Web se fait sous votre propre responsabilité.

Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante pour toute question relative à la protection des données:

Pro Infirmis (CHE-103.189.584)
Conseiller à la protection des donnée
Feldeggstrasse 71
Case postale
8032 Zurich

E-mail: datenschutz@proinfirmis.ch

Pour exercer ces droits, les client-es de Pro Infirmis sont prié-es de s’adresser à la direction de Pro Infirmis dans leur canton.

Adaptation de la déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité en tout temps et sans préavis. La version actuelle fait foi.