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Indemnité journalière de l'AI
Pendant les mesures d’instruction du dossier et de réadaptation, l’assurance-invalidité verse une indemnité journalière qui couvre (en grande partie) le manque à gagner qui découle de ces mesures. Grâce à l’indemnité journalière de l’AI, l’entretien de la personne atteinte dans sa santé et des membres de sa famille est assuré durant cette période. Tant que la personne assurée a droit à une indemnité journalière, ellen’a pas encore droit à une rente. Cette situation est la conséquence logique du principe général qui prévaut dans le cadre de l’AI: « l’intégration prime la rente ».
Dans le présent chapitre, nous exposons en détail quelles mesures d’instruction du dossier et de réadaptation donnent droit à une indemnité journalière de l’AI, sous quelles conditions une indemnité journalière est versée et comment le montant de l’indemnité journalière de l’AI est calculé.
- Mesures d’instruction du dossier dans un hôpital, (centre d’observation médicale) ou un centre de réadaptation
- mesures de réinsertion:
- Mesures de réinsertion pour préparer la réadaptation professionnelle
- Mesures d’ordre professionnel (p. ex. reclassement)
- Certaines formations professionnelles initiales
- Placements à l’essai
- Mesures médicales
- Entraînement à l’emploi des moyens auxiliaires remis par l’AI
Exemple
Madame B., âgée de 19 ans, souffre d’une malformation cardiaque reconnue par l’AI comme infirmité congénitale. Pendant un séjour de plusieurs jours à l’hôpital pour une opération nécessaire (mesure médicale), elle reçoit une indemnité journalière de l’AI.
Le droit à une indemnité journalière de l’AI naît au plus tôt avec le début de l’instruction ou de la réadaptation et prend fin au plus tard quand la mesure s’achève.
Si une mesure de réadaptation (p. ex. un placement à l’essai) doit être interrompue pour des raisons de santé, l’indemnité journalière est versée pour une période limitée (selon la durée de la réadaptation, au maximum pendant 30, 60 ou 90 jours).
Qui reçoit une indemnité journalière de l’AI?
En principe, les personnes en situation de handicap peuvent percevoir une indemnité journalière de l’AI à partir de l’âge de 18 ans révolus. Mais, dès le 1.1.2022, une personne peut percevoir une indemnité journalière plus tôt, si elle commence avant 18 ans une formation professionnelle initiale indemnité journalière de l’AI.
Ont droit à une indemnité journalière de l’AI seules les personnes considérées comme exerçant une activité lucrative. Cette condition est réputée remplie si une personne percevait un revenu soumis à l’AVS immédiatement avant la survenance de l’incapacité de travail. La personne qui, au moment où se produit l’incapacité de travail, touche des indemnités journalières de chômage ou qui a dû abandonner son activité lucrative uniquement pour des raisons de santé, est également considérée comme exerçant une activité lucrative.
Les personnes qui suivent une formation professionnelle initiale ont droit à une indemnité journalière si l’AI assume les frais supplémentaires liés au handicap (voir le chapitre « Formation professionnelle initiale »).
Toutes les autres personnes sont considérées comme n’exerçant pas d’activité lucrative et n’ont pas droit à une indemnité journalière de l’AI. En revanche, elles ont éventuellement droit à une indemnité pour les frais supplémentaires de garde des enfants ou d’assistance aux membres de la famille.
Exemple
Monsieur A. est carrossier et a démissionné de son emploi pour des raisons personnelles. Ensuite, il ne retrouve malheureusement pas de travail. Il touche tout d’abord des indemnités de chômage puis arrive en fin de droit, si bien qu’il doit recourir à l’aide sociale. Il est alors victime d’un grave accident d’automobile et reste paraplégique. Monsieur A. s’annonce à l’AI qui lui finance un reclassement comme assistant social. Comme Monsieur A. était soutenu par l’aide sociale avant l’accident, il est considéré comme n’exerçant pas d’activité lucrative. Pendant le reclassement, il ne reçoit donc pas d’indemnité journalière de l’AI. Il peut tout au plus demander une allocation pour les frais de garde de ses enfants, frais qu’il doit éventuellement assumer pendant le reclassement. Si Monsieur A. avait encore touché des indemnités journalières de l’assurance-chômage juste avant l’accident ou s’il avait dû renoncer à son emploi de carrossier à cause de son accident, l’AI lui aurait versé une indemnité journalière pendant son reclassement.
Indemnité journalière de l’AI également pendant les délais d’attente?
La personne qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, doit attendre pour commencer un reclassement, et qui présente une incapacité de travail d’au moins 50% dans son activité lucrative habituelle, reçoit une indemnité journalière durant le délai d’attente. Le droit à une telle indemnité commence dès que l’AI constate qu'un reclassement et ordonne donc d’autres démarches (p. ex. recherche d’une place de reclassement adéquate). Cependant, l’AI ne verse pas d’indemnité journalière pour délai d’attente dans le cas où les prestations suivantes sont payées : indemnité journalière entière de l’assurance-chômage, indemnité journalière ou rente de l’assurance militaire, rente AI, allocation du régime des allocations pour perte de gain ou indemnité journalière de l’assurance accident pendant un traitement médical au sens de la Loi sur l’assurance-accident.
A également droit à une indemnité journalière pour délai d’attente, la personne qui, après une formation professionnelle initiale bénéficie d’un reclassement, ou d’un placement à l’essai de l’AI et n’a pas encore trouvé d’emploi. Toutefois, ce droit existe uniquement pendant 60 jours et si la personne ne peut pas prétendre à une indemnité journalière de l’assurance-chômage.
Exemple
Une sclérose en plaques se déclare chez Madame M. qui doit alors renoncer à son activité de physiothérapeute. L’AI considère qu’elle peut accomplir un reclassement pour devenir employée de commerce. Madame M. doit attendre 5 mois jusqu’à ce que débute la formation. Pendant ces 5 mois, l’AI lui verse une indemnité journalière pour délai d’attente. Pendant son reclassement, Madame M. reçoit une indemnité journalière de l’AI et bénéficie ensuite du service de placement de l’AI. Comme elle a alors droit à une indemnité journalière de l’assurance-chômage, elle ne peut plus toucher d’indemnité journalière pour délai d’attente.
L’indemnité de basecorrespond à 80% du dernier revenu de l’activité lucrative exercée par la personne avant la survenance de l’atteinte à la santé. Son montant maximum est de 326 francs.
La personne situation de handicap reçoit la prestation pour enfant, pour chaque enfant, y compris les enfants recueillis, jusqu’à leur 18e anniversaire ou jusqu’à la fin de leur formation professionnelle (mais au plus jusqu’à l’âge de 25 ans). Toutefois, la prestation pour enfant est versée uniquement si aucune autre personne exerçant une activité lucrative ne reçoit d’allocation pour ce même enfant. La prestation pour enfant se monte à 9 francs par jour et par enfant.
Lorsque la personne situation de handicap exerce une activité lucrative pendant la réadaptation et que le revenu de cette activité, joint à l’indemnité journalière, est plus élevé que le revenu obtenu avant la survenance de l’atteinte à la santé, l’indemnité journalière est réduite pour cause de surindemnisation.
Si, pendant la mesure de réadaptation, l’AI assume les frais d’hébergement et de repas, l’indemnité journalière est réduite de 20%, mais au maximum de 20 francs. Pour les personnes qui font face à des obligations d’entretien envers des enfants, la réduction se monte uniquement à 10%, mais au maximum à 10 francs.
Exemple
Monsieur K. travaille au service externe d’une grande entreprise et commence à avoir des troubles psychiques. Pour des raisons de santé, il ne peut donc plus travailler dans ce service. L’AI lui accorde un reclassement comme comptable. Il peut accomplir le reclassement dans l’entreprise qui l’occupait jusqu’ici. Â titre de collaborateur du service externe, Monsieur K. gagnait 60'000 francs par an. Pendant le reclassement, il obtient un revenu annuel de 40'000 francs. L’indemnité de base est de 132 francs par jour (80% × 60'000 francs / 365). Comme ce montant, ajouté au gain réalisé pendant le reclassement (40'000 francs par an, soit 110 francs par jour), aboutirait à une surindemnisation, l’indemnité de base est ramenée à 54 francs par jour. Finalement, Monsieur K. reçoit le même montant que celui obtenu auparavant comme collaborateur du service externe : 164 francs par jour, soit 60'000 francs par an.
Indemnité journalière pendant la formation professionnelle initiale
Les conditions d’attribution de l’indemnité journalière et le calcul de son montant sont détaillés dans le chapitre « Formation professionnelle initiale ». Les personnes qui, le 1.1.2022, percevaient déjà une indemnité journalière pendant une formation professionnelle initiale, continuent de recevoir cette indemnité jusqu’à ce que la mesure soit terminée ou interrompue (droits acquis).
- Droit à une indemnité journalière de l’AI :
art. 22 LAI, art. 17, 17bis, 20quater, 20sexies RAI - Indemnité journalière pendant le délai d’attente :
art. 18et 19 RAI - Calcul de l’indemnité journalière :
art. 23-25 LAI, art. 21-21novies RAI - « Petite indemnité journalière » :
art. 22, al. 1bis LAI, art. 22 RAI - Circulaire concernant les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (CIJ)
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