Moyens auxiliaires et adaptations architecturales au lieu d'habitation

Les personnes présentant un handicap moteur ou sensoriel ont souvent besoin de moyens auxiliaires ou d’adaptations architecturales pour pouvoir vivre dans leur propre logement et tenir leur ménage de manière indépendante. En Suisse, l’assurance-invalidité prend en charge, à certaines conditions, les frais de toute une série de moyens auxiliaires et d’adaptations. Elle finance aussi les réparations, les frais d’entretien et l’entraînement à l’emploi des moyens auxiliaires. Sans prétendre être exhaustive, la récapitulation qui suit donne un aperçu de la question.

Les moyens auxiliaires et les adaptations architecturales sont financés par l’AI lorsque la personne n’a pas encore atteint l’âge de l’AVS au moment où le moyen auxiliaire ou l’adaptation est nécessaire pour la première fois. Si un droit est obtenu à « l’âge AI », il subsiste même lorsque l’assuré atteint l’âge de l’AVS, au sens d’une garantie des droits acquis. La situation est différente quand une personne a besoin pour la première fois d’un moyen auxiliaire, alors qu’elle a déjà atteint l’âge de l’AVS. Elle n’a pratiquement pas droit au financement par l’AVS de moyens auxiliaires et d’adaptations architecturales à son lieu d’habitation. Selon le canton de domicile, certains moyens auxiliaires et appareils de soins peuvent néanmoins être financés par les prestations complémentaires.


    Quelles adaptations architecturales l’AI peut-elle prendre en charge?

    L’AI prend en charge les frais de toute une série d’adaptations architecturales au lieu d’habitation. Ces adaptations sont particulièrement importantes pour les personnes en fauteuil roulant. Il s’agit des mesures suivantes:

    • adaptation de la salle de bains, de la douche et des WC à l’invalidité
    • déplacement ou suppression de cloisons
    • élargissement ou remplacement de portes
    • pose de barres d’appui, mains courantes et poignées supplémentaires
    • suppression de seuils ou construction de rampes de seuil
    • pose d’installations de signalisation pour les sourds et déficients auditifs graves et pour les sourds-aveugles (montant maximal : 1300 francs)

    Les adaptations sont financées aussi bien pour les logements en propriété que pour les appartements en copropriété et les logements loués. Dans le cas d’un logement en propriété que l’assuré fait construire, on part toutefois du principe que les adaptations ne sont pas nécessaires si l’on prend des mesures adéquates au stade du projet. C’est pourquoi, dans ce cas, l’AI ne finance que les barres d’appui, les mains courantes et les poignées supplémentaires, de même que les installations de signalisation.

    Dans le cas des locations, l’AI paye les adaptations uniquement lorsqu’une certaine stabilité du bail est garantie. Si un locataire est contraint de quitter l’appartement qu’il loue, l’AI peut à nouveau lui accorder une contribution pour son nouveau logement. Si la personne change fréquemment de logement, l’AI ne payera plus les adaptations qu’avec une grande retenue. Lorsque le bailleur demande que le locataire rétablisse l’état initial après la fin du bail et que cette mesure a été convenue par écrit à l’avance, les coûts de la remise en état incombent aussi à l’AI.

    Exemple

    Monsieur M. habite depuis longtemps dans un appartement qu’il loue. A cause d’une maladie musculaire progressive, il a besoin depuis peu d’un fauteuil roulant pour se déplacer dans son appartement. Pour qu’il puisse accéder sans problème à toutes les pièces, il faut élargir deux portes, abattre une cloison de la cuisine et procéder à plusieurs transformations dans la salle de bains. Monsieur M. charge un de ses amis qui est architecte de planifier le projet. Monsieur M. devra tout d’abord demander au bailleur s’il est d’accord avec ces adaptations. L’autorisation doit lui être donnée par écrit et il faut régler différentes questions : qui assume les frais des transformations, est-ce que le bailleur exige la remise en état à la fin du bail et, éventuellement, qui se charge alors des frais de ces travaux ?Si le bailleur donne son accord, l’office AI soumettra le projet de transformation à un service d’expertise (le plus souvent, la FSCMA). Celui-ci doit juger si les frais de la transformation sont proportionnés et si le projet est véritablement nécessaire sous la forme souhaitée. Ce n’est qu’ensuite que l’AI prendra sa décision.

    Monte-rampes d’escalier, monte-escaliers et rampes

    L’AI finance les frais de rampes et de monte-escaliers lorsque la personne en a besoin pour quitter son logement par elle-même.

    En revanche, les frais d’installation de monte-rampes d’escalier et de plates-formes élévatrices, de même que la modification d’obstacles architecturaux aux abords des lieux d’habitation ne sont financés par l’AI que si une personne exerce une activité lucrative et a besoin de ces adaptations et moyens auxiliaires pour se rendre seule à son travail. Le revenu de l’activité lucrative ne doit pas forcément couvrir les besoins. Il suffit que la personne obtienne un revenu annuel d’environ 5000 francs et que les rapports de travail ne soient pas de nature temporaire.

    Les personnes qui tiennent un ménage ont, elles aussi, droit au financement de monte-rampes d’escalier, de plates-formes élévatrices et d’adaptations architecturales. Toutefois, étant donné le coût élevé de ces moyens auxiliaires, l’AI demande dans la pratique que la capacité de travail dans le domaine du ménage et de la prise en charge des enfants puisse augmenter notablement (en règle générale, d’au moins 10%).

    Exemple

    Madame W., mère de deux écoliers de 7 et 9 ans, est atteinte de sclérose en plaques. Depuis peu, elle a besoin d’un fauteuil roulant. Elle ne peut plus quitter seule son appartement en terrasse. Madame W. a abandonné l’activité professionnelle qu’elle exerçait à 50% et s’occupe de son ménage de son mieux. Elle dépose auprès de l’office AI une demande de financement d’un monte-rampes d’escalier. En examinant la demande, l’AI va vérifier si Madame W. peut augmenter d’environ 10% sa capacité de travail dans son ménage. Elle remplit ce critère, car grâce au monte-rampes d’escalier, elle peut atteindre le garage et utiliser la voiture pour faire les courses et accompagner ses enfants à l’extérieur.

    Enfin, les personnes qui ont besoin de monte-rampes d’escalier et de plates-formes élévatrices pour se rendre à leur lieu de scolarisation ou de formation ont également droit au financement de ces moyens auxiliaires par l’AI. Tel est également le cas lorsque la scolarisation ou la formation a lieu dans un internat et que la per-sonne passe régulièrement les week-ends et les vacances à la maison.

    Si une personne fait installer un monte-rampes d’escalier qui ne répond pas aux critères mentionnés plus haut, mais qu’elle aurait droit à la prise en charge des frais d’une rampe ou d’un monte-escaliers, l’AI verse une contribution de 8000 francs aux frais du monte-rampes d’escalier. Dans ce cas, la personne doit cependant payer elle-même les frais éventuels de réparation.

    Moyens auxiliaires facilitant la tenue du ménage

    Comme mentionné plus haut, l’AI paye aussi, sous certaines conditions, un monte-rampe d’escalier ou une plate-forme élévatrice aux personnes qui tiennent un mé-nage. Toutefois, pour que la tenue du ménage soit possible, il faut aussi dans cer-tains cas procéder à des adaptations architecturales ou faire l’acquisition de certains appareils. Il peut, par exemple, être nécessaire d’adapter les meubles de cuisine à une personne en fauteuil roulant (plans de travail avec un vide permettant le pas-sage des jambes, placards à bonne hauteur), d’acheter une machine à laver à placer dans l’appartement (parce que la personne ne peut se servir de la machine située dans la cave) ou des appareils ménagers pour aveugle (par ex. balance à synthèse vocale).

    Les personnes qui tiennent un ménage ont droit au financement de ce type d’adaptations architecturales et de moyens auxiliaires si ceux-ci permettent une augmentation notable de la capacité de travail dans le domaine des travaux habi-tuels. Pour les moyens auxiliaires et les adaptations coûteux, l’AI demande, en application du principe de proportionnalité, que l’augmentation de la capacité de travail soit de 10%.

    Moyens auxiliaires servant à développer l’autonomie personnelle

    Afin de développer l’autonomie personnelle, l’AI finance toute une série de moyens auxiliaires utilisables au lieu d’habitation:

    • Installations de WC-douches et WC-séchoirs ainsi que compléments aux installations sanitaires existantes, tels que chaises percées, sièges de baignoire, élévateurs de bain ou rehausseurs de sièges de WC : la condition mise au financement de ces moyens auxiliaires est que la personne présentant une atteinte à la santé ne soit pas capable de veiller à son hygiène corporelle sans recourir à ces appareils. Si quelqu’un acquiert une installation de WC-douche et WC-séchoir (Closomat) alors qu’un appareil venant compléter les WC existants suffirait, l’AI peut se limiter à prendre en charge une partie des frais.
    • Elévateurs pour malades ou système de levage au plafond : ils sont également payés par l’AI lorsqu’une personne ne peut que très partiellement faire sa toilette seule. Si la personne a également besoin d’un élévateur pour malade pour aller au lit et se lever, elle n’a pas droit en plus au financement d’un lit élec-trique. 
    • Lits électriques (avec potence, mais sans matelas et sans autres accessoires) : ont droit à un lit électrique, les personnes qui en ont besoin pour aller au lit ou se lever. Les personnes grabataires sont exclues de ce droit. L’AI rembourse le prix d’achat d’un lit électrique jusqu’à concurrence de 2500 francs et verse une contribution de 250 francs aux frais de livraison.
    • Chiens d’assistance : depuis peu, l’AI verse des contributions pour un chien d’assistance aux adultes présentant un handicap moteur grave qui touchent une allocation pour impotence moyenne ou grave et vivent à domicile. Ces contributions se montent à 15 500 francs (12 500 pour l’achat du chien et 3 000 pour les frais de nourriture et de vétérinaire) et sont versées au moment de la remise du chien. La condition posée à l’octroi de cette contribution est que la personne soit capable de s’occuper d’un chien et que le chien d’assistance lui permette de vivre à domicile de manière plus autonome. La prestation peut être revendiquée au maximum tous les huit ans.

    Moyens auxiliaires permettant à la personne d’établir des contacts avec son entourage

    L’AI finance toute une série de moyens auxiliaires permettant ou facilitant aux personnes gravement handicapées les contacts avec leur entourage. Ces moyens auxiliaires sont payés indépendamment du fait que la personne exerce une activité lucrative ou tient son propre ménage:

    • Appareils de communication électriques et électroniques : ils sont remis par l’AI aux personnes gravement handicapées de la parole et de l’écriture qui dépendent d’un tel appareil pour établir des contacts quotidiens avec leur entourage et disposent des capacités intellectuelles et motrices nécessaires à leur utilisation. Les écoliers peuvent aussi obtenir un appareil de communication de l’AI, à condition que celui-ci n’ait pas un but essentiellement thérapeutique.
    • Tourneurs de pages : lorsqu’une personne n’est pas en mesure de lire un livre de façon indépendante pour des raisons physiques, l’AI lui paye, si désiré, un tourneur de pages.
    • Appareils de contrôle de l’environnement : ont droit à ces appareils, les personnes très gravement handicapées qui ne sont ni hospitalisées, ni placées dans une institution spécialisée pour malades chroniques. Elles doivent avoir besoin de ce dispositif pour établir des contacts avec leur entourage ou se déplacer en fauteuil roulant électrique de façon indépendante au lieu d’habitation. La personne a droit à un émetteur adapté au handicap, ainsi qu’aux récepteurs et dispositifs de commande nécessaires pour faire fonctionner le fauteuil roulant électrique et un téléphone, pour ouvrir les portes et fenêtres ainsi que pour actionner l’ascenseur et les interrupteurs électriques.
    • Vidéophones SIP : ces appareils sont remis par l’AI aux personnes sourdes ou gravement handicapées de l’ouïe qui communiquent au moyen de la langue des signes. La condition posée est que la personne ne puisse établir les contacts né-cessaires avec son entourage d’une autre manière ou qu’un tel effort ne puisse raisonnablement être exigé d’elle. La contribution maximale de l’AI s’élève à 1700 francs. L’AI ne remet deux appareils qu’aux personnes exerçant une activité lucrative qui utilisent le second appareil sur leur lieu de travail.
    • Cannes blanches : les personnes aveugles et gravement handicapées de la vue reçoivent de l’AI une canne blanche et, si besoin est, un appareil de navigation pour piéton. Au moment de la remise initiale de ces moyens auxiliaires, l’AI prend de plus en charge un entraînement à l’orientation et à la mobilité de 50 heures au maximum. Si des entraînements supplémentaires sont nécessaires au-delà, ils sont également payés, à condition qu’un spécialiste en atteste la nécessité. 
    • Chiens-guides pour aveugles : lorsqu’il est établi que la personne saura s’occuper d’un chien-guide et que, grâce à celui-ci, elle sera capable de se déplacer seule hors de son domicile, l’AI prend en charge les frais d’un tel chien, à condition qu’il soit remis par une école de chiens-guides avec laquelle l’Office fédéral des assurances sociales a conclu une convention tarifaire. L’AI verse en outre une contribution de 110 francs par mois aux frais de nourriture et de vétérinaire.
    • Systèmes de lecture et d’écriture pour les personnes aveugles et gravement handicapées de la vue : entrent dans cette catégorie, les appareils de lecture et les machines à écrire en braille ainsi que les systèmes de lecture et d’écriture commandés par ordinateur, y compris les programmes correspondants. Ont droit à ces appareils en-dehors du lieu de travail, les personnes qui ne sont pas en mesure de lire des textes de taille normale avec des lunettes-loupes grossissant 8 fois ou quand la perception des contrastes est extrêmement réduite ou quand le champ visuel est limité de manière importante.

    Exemple

    Madame D. est atteinte d’un très grave déficit visuel. Elle se fait conseiller par un service spécialisé pour savoir comment elle pourrait lire et écrire des textes ainsi que communiquer avec son entourage par courriel. Après avoir effectué un test d’aptitude, le service spécialisé dépose une demande auprès de l’office AI. L’AI ne prendra pas en charge les frais d’ordinateur et d’imprimante, car ces appareils sont aujourd’hui considérés comme appartenant à l’équipement de base de tout ménage. En revanche l’assurance couvre les frais des adaptations liées spécifiquement au handicap et du logiciel d’agrandissement. En outre, l’AI paye les frais d’installation du programme spécial pour personne déficientes visuelles et les frais d’entraînement à son utilisation par une personne handicapée de la vue jusqu’à concurrence de 30 heures.

    Bases légales

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