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Les bénéficiaires de la Contribution d’Assistance sont tenus de respecter différentes obligations légales. Pour le canton Genève la situation est particulière. Il y a un modèle de contrat de travail cantonal.
En tant qu’employeur, les bénéficiaires de la Contribution d’Assistance sont tenus de respecter différentes obligations légales. A Genève, la situation est particulière, puisque le Contrat type cantonal est plus contraignant que le contrat proposé dans le cadre de la Contribution d’Assistance.
Pro Infirmis Genève s’engage activement auprès des différents partenaires sociaux afin de trouver des solutions. Nous proposons également un modèle de contrat conforme aux exigences du CTT-Edom.
