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Augmentation des frais accessoires : le Conseil national délibère

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Depuis la guerre en Ukraine, les coûts de l’énergie ont fortement augmenté, se répercutant sur les frais accessoires. Cela entraîne de grandes difficultés pour les personnes recevant des prestations complémentaires. Une première intervention visant à trouver une solution à ce problème sera traitée au Conseil national.

Lors de la session d'été, la Chambre basse se penchera sur l'initiative parlementaire du conseiller national Michael Töngi. Cette intervention demande que la loi sur les prestations complémentaires soit modifiée de manière à ce que le montant à payer consécutif à un décompte des frais accessoires soit pris en charge par les prestations complémentaires (PC). Ce montant n’est aujourd'hui pas couvert par les PC, qui ne tiennent compte que des paiements d’acompte.

En automne 2022, Pro Infirmis avait déjà signalé ce problème et demandé une solution au niveau fédéral (Prestations complémentaires et augmentation massive des coûts de l’énergie : il faut agir). Cette urgence est maintenant confirmée par les chiffres : les prestations de soutien pour le paiement des frais accessoires ont augmenté de 215% en 2023 par rapport à l'année précédente, en raison justement des demandes urgentes déposées par des rentières et rentiers AI touchant des PC. De plus, la situation politique mondiale actuelle risque d’entraîner une nouvelle augmentation des frais de chauffage pour l’hiver prochain, avec pour conséquence des paiements rétroactifs élevés pour les locataires. Pro Infirmis recommande au Conseil national d’adopter l'initiative de Michael Töngi, afin de trouver une solution durable à cette problématique.

 

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