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Le Tribunal fédéral a donné raison mardi à une femme en situation de handicap qui s’estimait discriminée par l’Université de Berne en raison du refus de cette dernière d’adapter l’examen d’entrée.
En raison de sa dyslexie, une jeune femme, souhaitant faire des études de médecine vétérinaire à l’Université de Berne, a demandé à bénéficier de mesures de compensation en vue de l’examen d’entrée. Or, cette compensation, qui devait prendre la forme d’une légère rallonge du temps, a été refusée par l’Alma mater. Soutenue par Inclusion Handicap, l’étudiante a fait recours au Tribunal fédéral en 2023. Elle estimait que ce refus violait la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), ainsi que la Constitution, qui interdit les discriminations.
Adapter un examen constitue une mesure nécessaire pour l’égalité
A trois contre deux, les juges de Mon Repos ont donné raison à la plaignante et ont confirmé que le rallongement de l’examen d’entrée constituait une mesure adaptée. Pour la présidente, refuser cette compensation serait élitiste et illogique. « Ce serait comme interdire des lunettes à un myope » a-t-elle imagé. Une dyslexie n’empêche pas de suivre un parcours universitaire, et même brillant : le prix Nobel Jacques Dubochet a été le premier élève dyslexique officiellement diagnostiqué dans le canton de Vaud. Parmi les nombreux arguments avancés, le tribunal a rappelé que des pays tels que l’Angleterre, la Belgique ou les Etats-Unis adaptaient leurs examens pour compenser des handicaps reconnus, sans que cela ne pose un problème.
Une séance traduite en langues des signes
Autre avancée en faveur de l’inclusion : c’est la première fois dans l’histoire du Tribunal fédéral que la séance était traduite en langue des signes. Cette mesure a permis aux personnes sourdes qui étaient présentes dans l’assemblée de suivre les débats. Une assemblée par ailleurs très nombreuse : la salle était pleine à craquer pour suivre ce jugement important en faveur de l’inclusion. Rappelons que l’accès à la formation reste problématique : 2 personnes sur 3 en situation de handicap se sentent limitées dans ce domaine, selon notre indice de l’inclusion.
