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Le Conseil fédéral souhaite adapter la comparaison des revenus. Cela permettrait de verser des rentes de l’assurance-invalidité (AI) plus élevées. Ce changement ne va toutefois pas assez loin.
Le montant d’une rente AI se calcule en comparant le revenu qui pourrait être obtenu compte tenu de l’invalidité avec le revenu réalisé avant la survenance de l’invalidité. Par conséquent, pour fixer ce montant, il faut faire une hypothèse du revenu qui serait réalisable dans la situation de la personne devenue invalide.
Les salaires hypothétiques utilisés pour certains calculs de rente AI (lesdits barèmes salariaux) sont trop élevés – car ils se basent sur les revenus de personnes en bonne santé. C’est pourquoi le Conseil fédéral veut réduire tous les salaires hypothétiques de 10% en 2024, ce qui entraînerait des rentes AI plus élevées pour les personnes concernées.
C’est une amélioration, mais ce n’est pas encore suffisant. Comme l’explique Felicitas Huggenberger, directrice de Pro Infirmis, dans une émission télévisée : «une étude a clairement démontré que ces salaires de référence devraient être diminués de bien plus que 10%. Si déjà on veut procéder à une réduction forfaitaire, le résultat doit refléter ce que les personnes en situation de handicap parviennent effectivement à gagner sur le marché du travail.»
Inclusion Handicap, l'association faîtière des organisations suisses de personnes handicapées, critique également cette adaptation. En ce qui concerne les 10 pour cent, le Conseil fédéral s'appuie sur une étude du bureau BASS. Or, il ressort de cette étude que les barèmes salariaux devraient être réduits d'environ 17 pour cent pour tous et que, selon la constellation de cas, des déductions individuelles seraient en outre nécessaires. S’il est vraiment envisagé d’y renoncer et d’introduire une déduction forfaitaire, Inclusion Handicap demande que cette dernière soit pleinement fondée sur l’étude du Bureau BASS. Ce faisant, il conviendrait d’introduire une déduction forfaitaire de 17% (et non de seulement 10%). En fonction de la constellation du cas d’espèce, il devrait être possible de procéder en plus à des déductions individuelles. Inclusion Handicap formulera cette exigence également dans sa réponse à la consultation.
