Les revendications formulées lors de la Session des personnes handicapées ont été discutées pour la première fois au sein de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N). Un postulat charge le Conseil fédéral de proposer des mesures destinées à améliorer la participation politique. Les mesures relatives au droit de vote et d’éligibilité doivent être examinées de manière approfondie.
Examen des premières revendications de la Session des personnes handicapées
Le 11 janvier, la CIP-N s’est penchée sur la pétition de la Session des personnes handicapées et sur le rapport du postulat Carobbio, qui traite spécifiquement de la participation politique des personnes ayant une déficience intellectuelle. Les revendications adoptées le 24 mars 2023 ont gagné leur place sur la scène politique nationale.
Mesures favorisant la participation politique
En réponse à la troisième pétition de la Session des personnes handicapées, qui demande des mesures de soutien à la participation politique et au droit d’éligibilité, une majorité de la commission s’est prononcée en faveur du postulat 24.3001.
Ce postulat charge la Confédération d’examiner des mesures permettant de favoriser l’égalité des chances et l’autodétermination en matière de participation politique. L’objectif est notamment d’aider les personnes en situation de handicap à s’engager dans les partis politiques, les associations ou encore les campagnes électorales.
L’année dernière, les expériences des candidats sur la liste des personnes handicapées en ont montré la nécessité : « J’ai raté beaucoup d’actions de la campagne électorale parce que je n’avais pas d’aide et me déplaçais souvent seule », explique par exemple Tatjana Binggeli, une candidate sourde qui s’est elle-même occupée du financement de la traduction en langue des signes pendant la campagne.
La participation politique des personnes ayant une déficience intellectuelle est à l’étude
Selon le communiqué de presse de la commission, les questions relatives à la privation du droit de vote et à l’accessibilité du matériel électoral ont été abordées. En raison de leur complexité, ces questions seront à nouveau abordées lors d’une prochaine séance.
La privation du droit de vote, telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui, est discriminatoire et contraire à la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées. Actuellement, cette pratique concerne environ 16 000 personnes. Comme le Conseil fédéral l’a déjà préconisé, Pro Infirmis recommande de prendre les mesures qui s’imposent afin de mettre fin à cette discrimination.
Une première étape a ainsi été franchie au niveau national pour mettre en œuvre les revendications politiques de la Session des personnes handicapées. « Je suis heureux que les membres de la Commission prennent au sérieux les revendications de la Session des personnes handicapées et souhaitent les examiner de manière approfondie », déclare le conseiller national Christian Lohr, qui avait présidé la Session des personnes handicapées 2023 et s’est engagé à en défendre les revendications.