Le canton de Zurich n’est pas le premier à modifier sa législation : en 2017, Bâle-Ville et Bâle-Campagne avaient déjà ancré le principe du financement lié au sujet dans leur loi sur l’aide aux personnes handicapées. Et dans les cantons de Berne et Saint-Gall, des révisions de la législation prévoyant un financement lié au sujet sont en cours. Venant à présent du canton le plus peuplé de Suisse, cette démarche pourrait inciter d’autres cantons à leur emboîter le pas.
Pro Infirmis se félicite de cette tendance : le modèle traditionnel de financement lié à l’objet, qui consiste à attribuer les ressources aux institutions, contribue à asseoir le modèle du logement en institution. À l’inverse, le financement lié au sujet encourage le libre du choix du mode de vie pour les personnes en situation de handicap, ce qui est l’un des aspects fondamentaux de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Ce nouveau modèle de financement favorise donc largement la vie autonome.
Mais, malgré les effets notoires qu’il entraîne, ce changement ne signifie pas pour autant que les cantons ont rempli leur devoir. Pour atteindre l’égalité des droits des personnes en situation de handicap telle que le prévoit la CDPH, il faut aller plus loin. Les lois sur l’égalité, dont les mesures sont plus poussées, et les services spécialisés, qui s’attachent à mettre en œuvre l’égalité dans les cantons, indiquent la voie à suivre. L’examen de la mise en œuvre de la CDPH en Suisse, qui aura lieu en mars 2022, donnera une nouvelle impulsion dans ce domaine.
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