Le Conseil fédéral doit revoir sa copie: Vers un calcul plus équitable du taux d’invalidité

Aujourd’hui, le taux d’invalidité est déterminé à l’aide de barèmes salariaux qui ne correspondent pas à la réalité. Une situation jugée intenable par les organisations du handicap depuis longtemps. Cela n’a pas empêché le Conseil fédéral de cimenter cette pratique dans le cadre de la révision du règlement sur l’assurance-invalidité, entrée en vigueur début 2022. Pro Infirmis avait émis de vives critiques à ce propos lors de la consultation – en vain.

Heureusement, le Conseil national partage cet avis. Il vient de le prouver à une écrasante majorité : par 170 voix contre zéro et une abstention, il a accepté la motion de sa commission de la sécurité sociale et de la santé publique (22.3377), chargeant ainsi le Conseil fédéral d’élaborer d’ici mi-2023 une nouvelle base de calcul du taux d’invalidité qui soit équitable.

 « Nous nous réjouissons que le Conseil national ait reconnu cette discrimination infondée des personnes en situation de handicap. Le Conseil fédéral doit revoir sa copie et abandonner sa pratique de laisser-aller et de temporisation en la matière », déclare Felicitas Huggenberger, directrice de Pro Infirmis. C’est maintenant au Conseil des États de se pencher au plus vite sur le sujet, afin que le taux d’invalidité puisse être déterminé sur une base équitable dans un proche avenir.

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