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Votre recherche a donné 45 résultats.
Transports publics
…s. Les délais de transition de 20 ans pour les véhicules, les constructions et les équipements (échéance en 2024) et de 10 ans pour les systèmes de communication (échéance en 2014) ne signifient pas que l’obligation…
Notion d’invalidité et évaluation de l’invalidité
… du revenu réalisable au titre du travail à temps partiel). ). De plus, depuis le 1er janvier 2024, une déduction forfaitaire générale de 10% est appliquée sur les salaires moyens statistiques pour…
Rentes d'invalidité de l’AI
…araplégique. Comme la réadaptation dure longtemps, il ne s’annonce à l’AI que 10 mois plus tard, le 1er avril 2024. Étant donné l’état de santé de Monsieur K., cette démarche a lieu suffisamment tôt pour l’examen des…
Contribution d’assistance
…ance. Il peut facturer à l’AI des prestations d’assistance jusqu’à concurrence de 60 heures par mois. En mars 2024, Monsieur W. atteint l’âge de 65 ans et reçoit désormais une allocation pour impotent de l’AVS. Grâce à…
Prestations complémentaires
…lui et sa femme auront probablement une fortune de 150’000 francs. Le couple prévoit d’acheter une voiture en 2024, d’une valeur de 35’000 francs. Si Monsieur A. faisait ensuite une demande de prestations…