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Dans l’ensemble des cantons et au niveau fédéral, les personnes placées sous certaines formes de curatelle ne peuvent ni voter ni élire. Le canton de Genève veut y remédier: la population est appelée à voter sur le référendum obligatoire. Fin février, le Parlement avait approuvé une modification de la constitution cantonale.
En cas d’un «oui» le 29 novembre, l’ensemble des Genevoises et Genevois placés sous curatelle recouvreraient automatiquement leurs droits politiques, mais seulement au niveau cantonal et local. Pour le moment, c’est à un tribunal d’en décider. Aujourd’hui déjà, Genève (avec les cantons du Tessin et de Vaud qui prévoient une procédure permettant la réintégration dans le corps électoral) est plus avancé que le reste de la Suisse, où les citoyennes et citoyens concernés n’ont pas la possibilité de faire valoir leur droit à la participation politique. Mais dans les faits, la situation n’y est un peu plus favorable que sur le papier: d’une part, la pratique des tribunaux genevois concernant cette question est systématiquement très restrictive, et d’autre part, les personnes concernées sont de toute manière exclues des votations et élections nationales dans tous les cantons.
Contraire au droit international
Les règles actuelles appliquées par l’ensemble des cantons et par la Confédération sont tout à fait indignes d’une démocratie. Elles sont contraires au droit international: la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) oblige la Suisse à garantir à toutes les personnes handicapées la jouissance des droits politiques et la possibilité de les exercer sur la base de l’égalité avec les autres. Les lois actuelles sont discriminatoires.
La réglementation antidémocratique doit être supprimée
En cas d’approbation de la modification constitutionnelle par la population genevoise, cela créerait un précédent prometteur pour la Suisse. Genève serait ainsi le premier canton à accorder le droit de vote et d’éligibilité à l’ensemble des personnes handicapées. La Confédération a défini la participation politique comme thème prioritaire pour l’année 2020. La Confédération ainsi que tous les autres cantons doivent lancer rapidement des réformes afin que le droit de vote et d’éligibilité s’applique à tout le monde, estime Inclusion Handicap.
