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Le Conseil des États confirme le vote du Conseil national : le Conseil fédéral doit revoir la méthode de calcul du taux d’invalidité. Il s’agit d’un succès politique important pour les personnes en situation de handicap.
Le vote du Conseil national sur le calcul du taux d’invalidité est confirmé.
Après le vote unanime du Conseil national au printemps passé, le Conseil des États a lui aussi confirmé à une large majorité : la méthode de calcul du taux d’invalidité est discriminatoire et éloignée de la réalité. Le Conseil fédéral doit la corriger. Le Conseil des États donne au Conseil fédéral six mois de plus que le Conseil national pour adapter la méthode de calcul. Une fois que le Conseil national aura donné son aval à cette légère modification, le Conseil fédéral devra plancher sur la question.
Les organisations du domaine du handicap le réclament depuis longtemps.
L’année même de l’entrée en vigueur de la révision du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI), un changement important a été initié par la voie politique. Les organisations du domaine du handicap l’avaient déjà demandé lors de la procédure de consultation.
«Cette avancée politique juste après la révision du RAI, devrait inciter le Conseil fédéral à agir rapidement et de manière décidée», dit Philipp Schüepp, responsable des affaires publiques de Pro Infirmis.
