Le Contrôle fédéral des finances émet des critiques à l’encontre de l’OFAS

Selon le Contrôle fédéral des finances, l’octroi de fonds par l’Office fédéral des assurances sociales aux organisations du handicap est rigide et en recul. Pro Infirmis déplore depuis longtemps ce financement inadéquat. L’organisation doit recourir aux dons privés pour pouvoir répondre à des besoins en constante augmentation. Elle évalue en permanence la qualité et les effets de ses prestations, en consultant sa propre clientèle et d’autres personnes en situation de handicap.

Dans un rapport récent, l’organe suprême de surveillance financière de la Confédération critique la manière dont l’OFAS alloue les fonds selon l’art. 74 LAI. Pro Infirmis est, elle aussi, d’avis que le financement doit impérativement être adapté pour couvrir les besoins croissants de la population.

Priorité aux besoins de la personne

Par ses prestations, Pro Infirmis contribue à ce que les personnes en situation de handicap en Suisse puissent mener une vie aussi autonome que possible. L’organisation joue donc un rôle important dans la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, que la Suisse a ratifiée.

Dans le but de fournir un travail efficace et adapté au contexte et aux besoins, Pro Infirmis évalue et ajuste continuellement ses prestations. Ce faisant, elle collabore étroitement avec les personnes en situation de handicap, car ce sont elles qui savent le mieux ce qu’il leur faut.

Innovation et adaptation de l’offre

Des études supplémentaires, telles l’indice de l’inclusion (qui sera publié cet automne), permettent d’identifier les domaines où l’offre actuelle est insuffisante. L’organisation réagit aussi à des tendances comme la forte hausse du nombre de demandes liées aux troubles psychiques.

Présente dans toute la Suisse et en contact permanent avec des personnes directement concernées, Pro Infirmis est bien placée pour connaître les besoins réels et adapter son offre – dans la mesure où ses ressources financières le permettent.

Gros problème : financement insuffisant des prestations pour les personnes en situation de handicap

Or, ces ressources sont insuffisantes. Depuis de nombreuses années, Pro Infirmis fournit plus de prestations que la quantité définie dans le contrat avec l’OFAS. Et la demande continue d’augmenter. Dans le conseil social, ce dépassement atteint 15 %, qui sont couverts essentiellement par le capital de l’organisation. L’OFAS et les organisations du handicap ne passent pas à côté des besoins, mais ces besoins sont beaucoup trop élevés par rapport au financement actuel.

Dans ces circonstances, il est extrêmement regrettable que les réglementations en vigueur ne permettent pas d’allouer des moyens non utilisés pour couvrir ces besoins supplémentaires. Ce manque de flexibilité est aussi critiqué dans le rapport du CDF. En outre, il est problématique que la base juridique actuelle soit interprétée de telle manière que les besoins supplémentaires ne sont pas pris en compte. Une modification de l’ordonnance, comme l’indique le rapport, est certes nécessaire, mais même dans la situation actuelle, l’OFAS pourrait procéder à des améliorations.

Felicitas Huggenberger, directrice de Pro Infirmis, le dit clairement : « Il est essentiel que le financement réponde aux besoins réels, afin de garantir que les personnes en situation de handicap reçoivent un soutien et des services adéquats. Nous continuerons à nous engager dans ce sens. »