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Notion d’invalidité et évaluation de l’invalidité
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… mixte) : art. 28a, al. 3 LAI, art. 27bis RAI Directives administratives : Circulaire sur l’invalidité…
Contribution d’assistance
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…s acquis à l’arrivée à l’âge de l’AVS : art. 43ter LAVS Directives administratives concernant la contribution…