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Résolution
… des droits politiques Les Suissesses et les Suisses « qui ne sont pas interdits pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d’esprit ont les droits politiques » (art. 136 CF). Cet article prive…
Pétition
… participer à la vie politique : Les Suissesses et les Suisses « qui ne sont pas interdits pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d’esprit ont les droits politiques » (art. 136 CF). Cet article prive des…
Gianluca - Un tourbillon dans la tempête
Gianluca arrive tout excité dans le salon et se met à virevolter avec son dinosaure en peluche. « Mon dino a toujours été avec moi depuis ma première opération. Du coup, c'est mon doudou préféré ! »
Prestations
…ts des personnes handicapées : art. 21, let. c et d CDPH Interdiction de la discrimination dans l’assurance maladie et l’assurance-vie dans la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées : art.…
Notion d’invalidité et évaluation de l’invalidité
… gravité de dépressions. Dans un arrêt de mi-2019 (145 V 215), ce même schéma a également été étendu aux maladies d’addiction. Madame T. souffre depuis de nombreuses années de douleurs diffuses…
Enseignement de base
…rsister pendant au moins une année scolaire. S., écolière âgée de 7 ans, souffre d’une grave maladie de la peau. Sa peau se fissure au plus léger contact. Le handicap de S. a uniquement des conséquences…
Retraite anticipée
…a personne ne pourra donc plus être assurée ; l’entreprise dispose d’une assurance-indemnité journalière de maladie collective qui couvre le salaire jusqu’à la décision de l’AI ; les médecins attestent une…
Reclassement
…doit permettre d’améliorer la capacité de gain pour une durée prolongée. Si le pronostic de l’évolution d’une maladie est mauvais, l’AI ne prendre pas en charge un reclassement de plusieurs années, mais, le cas échéant,…
Moyens auxiliaires et adaptations architecturales au lieu d’habitation
… aussi à l’AI. Monsieur M. habite depuis longtemps dans un appartement qu’il loue. A cause d’une maladie musculaire progressive, il a besoin depuis peu d’un fauteuil roulant pour se déplacer dans son…
Allocation pour impotent pour les personnes majeures
…n pour impotence moyenne. Elle doit séjourner dans une clinique psychiatrique du 18 juin au 4 août. La caisse-maladie assume de façon prépondérante les frais de ce séjour. Madame D. ne recevra pas d’allocation pour…