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Principes

• L’accès de l’espace public aux portes palières des logements ne doit comporter ni marches ni seuils. Tous les usagers de la construction doivent pouvoir utiliser la même entrée d’immeuble.
• Lorsque l’accès présente des différences de niveaux, celles-ci doivent pouvoir être franchies sans marches, à l’aide de rampes ou d’ascenseurs, sans l’aide d’un tiers.
• À l’intérieur des bâtiments, les rampes sont admises uniquement sous réserve, entre des places de parc et une cage d’escaliers ou un ascenseur, ainsi que dans des cas d’espèce justifiés.
• Les revêtements de sol doivent être plats, durs et antidérapants.

Portes et passages

• Largeur utile minimale de 0,80 m
• De préférence sans ressauts. Des ressauts d’une hauteur maximale de 25 mm à une seule arrête ou des seuils métalliques bombés sont admis.
• Dans la mesure où il s’agit de portes battantes actionnées manuellement, on prévoira devant les portes d’immeubles, les portes palières des logements et les portes d’accès à des garages un espace libre d’une largeur x = de préférence 0,60 m, mais au minimum 0,20 m à côté de la poignée, du côté où s’ouvre le vantail. De plus cette largeur x et la distance y laissée libre par le vantail complètement ouvert, totaliseront 1,20 m au minimum.

Chemins et couloirs

• Largeur utile minimale de 1,20 m
• Des largeurs comprises entre 1,00 m et 1,20 m sont admises sous réserve pour les couloirs droits et sans accès latéraux.
• Espace de manœuvre d’au moins 1,40 × 1,70 m

Rampe

• Pente de 6% au maximum. Une pente maximale de 12% est admise sous réserve dans des cas d’espèce justifiés, par exemple pour des bâtiments existants lorsque la place manque.
• Largeur minimale de 1,20m
• Au départ et à l’arrivée des rampes, ainsi que devant les portes et les passages, les espaces libres doivent mesurer au moins 1,40 m de long et, en cas de changement de direction de plus de 45°, présenter une surface d’au moins 1,40 × 1,40 m.

Ascenseurs

• Les dimensions de la cabine doivent être d’au moins 1,10 m de large et 1,40 m de long ; dans des cas d’espèce justifiés, des dimensions minimales de 1,00 m de large et 1,25 m de long sont admises sous réserve.
• La porte doit avoir une largeur utile d’au moins 0,80 m et être placée sur le petit côté de la cabine et, s’il y a plusieurs portes, de préférence sur les faces opposées.
• Les éléments de commande et les surfaces libres devant l’ascenseur sont définis dans la norme SIA 500 ; il faut également tenir compte de la norme suisse SN EN 81-70 « Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap ».

Éléments de commande

Les éléments de commande (p. ex. sonneries, interphones, boîtes à lettres, interrupteurs, touches et claviers de commande, lecteurs de cartes) doivent être à portée des personnes en chaise roulante :

• de 0,80 m à 1,10 m au-dessus du sol
• lorsque placés dans une niche, retrait maximal de 0,25 m
• surface plane d’au moins 0,70 m de large des deux côtés des éléments de commande

Places de stationnement adaptées au fauteuil roulant

• Au moins une place de stationnement adaptée au fauteuil roulant doit être disponible pour les habitants et, au-delà de 25 places, une place supplémentaire par groupe de 25.
• Les places de stationnement pour les visiteurs doivent comprendre au moins une place de stationnement adaptée au fauteuil roulant.
• Les places de stationnement doivent remplir les conditions suivantes :
• stationnement oblique/perpendiculaire : largeur minimale de la case de 3,50 m
• stationnement parallèle : longueur minimale de la case 8 m, surface libre au même niveau à gauche de la case (sens du trafic) d’au minimum 1,40 m de large
• pente maximale de 2%

Ressauts et seuils

• Le superfici utili all’interno dell’appartamento devono essere orizzontali e senza gradini e cambiamenti di quota.
• Per le uscite su balconi, terrazze e posti a sedere esterni sono ammessi cambiamenti di quota e soglie fino a 25 mm di altezza.

Pose d’un seuil : voir aussi la fiche technique d’Enveloppe des édifices Suisse « Raccords d’étanchéité d’éléments de portes et de fenêtres » et la norme SIA 271 « Étanchéité des bâtiments ».

Locaux sanitaires

Chaque logement comportera au moins une salle de bains/douche avec toilettes aux dimensions suivantes :

• surface utile minimale de 3,80 m2 (pour les petits logements 3,60 m2)
• aucune des dimensions inférieure à 1,70 m
• largeur utile de la porte d’au moins 0,80 m, porte s’ouvrant de préférence vers l’extérieur ou pouvant être adaptée ultérieurement

Les toilettes se trouvent de préférence dans le local sanitaire ; pour au moins un WC par logement, la largeur utile de l’accès aux toilettes doit être d’au minimum 0,80 m et la surface libre devant la cuvette de 0,80 x 1,20 m au minimum ; pour un local de toilettes séparé, aucune des dimensions ne doit être inférieure à 1,20 m.

Cuisines

• Dans les cuisines à un front ou en L, un espace libre devant l’évier et la cuisinière d’au moins 1,40 × 1,70 m doit être prévu.
• Dans les cuisines à deux fronts, la distance entre les fronts devra être au minimum de 1,20 m.
• Entre l’évier et la cuisinière alignés, il faut prévoir un plan de travail de 0,25 à 0,90 m de large.

Chambres

Au moins une chambre à coucher ou un espace de nuit doit avoir une largeur minimale de 3 m et une surface minimale de 14 m2.

Débarras, buanderies et installations communes

• Le quart des débarras extérieurs aux logements doit être accessible.
• L’une au moins des buanderies collectives doit être accessible ou doit pouvoir être rendue accessible.
• Les installations communes telles que places de jeu, places de pique-nique et installations de vide-ordures doivent également être accessibles.

Logements avec différents niveaux

Pour les logements sur plusieurs étages ou à plusieurs niveaux, l’étage d’habitation doit être de plain-pied et comprendre au moins une salle de séjour, une cuisine et des toilettes accessibles en chaise roulante.

Les toilettes doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• largeur minimale de porte de 0,80m
• aucune des dimensions inférieure à 1,20 m
• surface libre devant la cuvette d’au moins 0,80 × 1,20 m

Les escaliers à l’intérieur du logement doivent permettre l’installation ultérieure d’un monte-escaliers :

La largeur d’escaliers droits à une volée doit être d’au moins 1,00 m ; pour d’autres formes d’escaliers, la largeur doit être de 1,10 m au minimum. Une autre possibilité est de prévoir la place pour le montage ultérieur d’une plate-forme élévatrice.