Conditions d'utilisation

Prestations de Pro Infirmis

Pro Infirmis répond à des questions sur des thèmes ayant trait au handicap, posées par des personnes handicapées ou leurs proches. Le conseil est offert par des assistantes sociales et des assistants sociaux diplômés ayant reçu une formation complémentaire pour le conseil en ligne.
Pro Infirmis se réserve le droit de modifier, étendre ou suspendre en tout temps ses prestations de conseil en ligne.
Le conseil en ligne n’est pas un service d’urgence. En cas d’urgence, adressez-vous à l’un des services régionaux de Pro Infirmis (aux heures de bureau) ou appelez le 143 (La Main Tendue) ou 147 (numéro d’urgence pour les jeunes), disponibles 24h/24. 
Le conseil en ligne de Pro Infirmis ne traite pas de demandes de soutien financier et n’offre pas de conseil juridique relatif à des décisions, recours ou oppositions d’ordre juridique. 
 

Nous nous appliquons à répondre à vos questions dans les trois jours (ouvrés). Il peut arriver que des difficultés passagères nous contraignent à allonger ce délai. Toute question reçoit une réponse.

Les utilisatrices et utilisateurs s’engagent à ne pas faire d’usage abusif des prestations de conseil en ligne proposées à l’adresse www.proinfirmis.ch. Ils s’engagent également à ne pas s’en servir aux fins de porter préjudice à des tiers. Toute atteinte au droit de la personnalité sera signalée à la police. 

Les conseillères et conseillers de Pro Infirmis travaillent au mieux de leurs connaissances et capacités. Ils respectent les bases juridiques en vigueur.
Pro Infirmis récuse cependant toute responsabilité quant à la pertinence ou aux délais des réponses à des questions d’ordre juridique.
Le conseil en ligne est basé sur les questions posées et les informations que celles-ci contiennent. Les réponses données se limitent donc à ces informations, sans connaissance aucune de l’arrière-plan. Pro Infirmis récuse donc toute responsabilité pour des dommages provoqués par des réponses incorrectes sur le plan juridique, car reposant sur des informations incomplètes ou erronées. 

La protection de votre sphère privée est très importante à nos yeux. Les prestations que nous vous proposons peuvent être utilisées en tout anonymat. 
En outre, toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs de Pro Infirmis sont soumis au devoir absolu de discrétion. Sans votre permission expresse, ils ne sont pas autorisés à transmettre des données personnelles à des tiers externes à Pro Infirmis. Les obligations légales de renseigner et de témoigner sont réservées.
Pour le reste, la loi sur la protection des données s’applique. 

Pro Infirmis se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur à leur publication. Les utilisatrices et utilisateurs qui continuent de recourir à la prestation déclarent ainsi automatiquement accepter les nouvelles conditions.