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Formation professionnelle initiale
Après la scolarité obligatoire, la plupart des jeunes accomplissent aujourd’hui une formation professionnelle initiale. Ces formations occasionnent souvent des frais. À ce sujet, les personnes en situation de handicap ne devraient être ni privilégiées ni désavantagées. En d’autres termes, elles (ou plutôt leurs parents) doivent assumer elles-mêmes les frais habituels de la formation. Toutefois, si elles doivent faire face à des frais supplémentaires du fait de leur handicap, l’AI prend ces frais en charge. Dans la plupart des cas, elle octroie également une indemnité journalière.
Le présent chapitre expose en détail les conditions à remplir pour que l’AI assume les frais et présente les différentes prestations de l’assurance.
- L’existence d’une « invalidité », en d’autres termes d’une atteinte à la santé qui limite la personne concernée dans ses possibilités de formation et cause de ce fait d’importants frais supplémentaires liés au handicap.
- La personne atteinte dans sa santé doit être en mesure de terminer une formation avec succès. La formation choisie doit répondre à ses aptitudes.
- La formation doit permettre d’obtenir un rendement économiquement suffisant. Selon la pratique, il en est ainsi quand la personne en situation de handicap, après avoir terminé sa formation, pourra probablement obtenir un salaire au rendement d’au moins 2 fr. 70 par heure.
Exemple
Une jeune femme de 18 ans a suivi sa scolarité dans une classe à effectif réduit. À cause d’un handicap cognitif et de troubles marqués de l’apprentissage, elle n’est pas en mesure d’effectuer un apprentissage professionnel. Les examens effectués montrent cependant qu’elle devrait pouvoir effectuer une formation dans le domaine de l’intendance dans un cadre protégé. Elle pourrait ensuite exercer une activité rémunérée dans ce domaine. C’est pourquoi l’AI prend en charge les frais supplémentaires de cette formation.
En ce qui concerne la formation professionnelle initiale, une « invalidité » est reconnue lorsqu’une personne, pour des raisons de santé, n’est pas en mesure de suivre la filière de formation habituelle (par exemple un apprentissage), menant à la profession choisie, mais a besoin de possibilités de formation spécialement adaptées.
Une « invalidité » existe aussi lorsqu’une personne peut suivre une formation habituelle (par ex. des études), mais qu’elle doit faire face à différents égards à des frais supplémentaires (frais de transport au lieu de formation, frais supplémentaires pour des moyens auxiliaires adéquats, etc.).
Ne font pas partie de la formation professionnelle initiale, les années intermédiaires qui permettent à la personne d’arriver à une certaine maturité en vue du choix professionnel, de trouver une profession qui lui convienne, de combler ses lacunes scolaires, d’encourager sa maturité personnelle et d’acquérir un comportement approprié au travail. En revanche, si le choix d’une profession est fait et que des mesures de préparation spécifique sont nécessaires pour permettre à la personne d’atteindre son but professionnel, ces mesures font partie de la formation professionnelle initiale.
Depuis le 1.1.2022, l’office AI peut, dans le cadre des prestations de conseil et de suivi, demander à ce que la personne assurée bénéficie d’une offre passerelle du canton (comme une 10e année d’école), à condition que la personne n’ait pas encore atteint l’âge de 25 ans révolus. Une telle offre passerelle ne fait certes par partie d’une formation professionnelle initiale. Mais, si un accord existe entre le canton concerné et l’office AI, ce dernier peut participer aux coûts à hauteur d’au maximum un tiers des frais par place. Il relève de la responsabilité des cantons d’organiser et de financer de telles offres passerelles.
Il existe une exception : la fréquentation du lycée (ou d’une autre école aboutissant à l’examen de maturité) après la fin de la scolarité obligatoire est considérée comme formation professionnelle initiale, bien que la plupart des lycéens n’aient pas encore choisi concrètement une profession. On part du principe que la fréquentation du lycée constitue une préparation spécifique à des études.
Exemple
Après avoir terminé sa scolarité obligatoire, Monsieur B., qui vit avec une déficience cognitive légère, suit une 10e année scolaire lui permettant de combler certaines lacunes et facilitant le choix d’une profession. Cette 10e année scolaire ne fait pas partie de la formation professionnelle initiale, raison pour laquelle l’AI ne peut pas assumer les éventuels frais supplémentaires à ce titre. Mais l’AI peut inscrire Monsieur B. à une offre passerelle cantonale spécialisée, car son canton de domicile dispose d’une telle offre et a conclu une convention à ce sujet avec l’AI.
Après avoir terminé sa 10e année scolaire, Monsieur B. a décidé de suivre une formation commerciale. Avant de la commencer, il doit parfaire ses connaissances en langues et suit un cours à cet effet. Il s’agit ici qu’une mesure de préparation spécifique, que l’AI peut financer.
Première étape : l’orientation professionnelle
Qui souhaite bénéficier d’un soutien financier de la part de l’AI pour la formation professionnelle initiale, devrait présenter à temps une demande de mesures d’ordre professionnel. Une fois l’annonce à l’AI effectuée, les spécialistes des offices AI mènent avec l’intéressé des entretiens d’orientation professionnelle afin de cerner ses souhaits et ses dispositions ainsi que de déterminer son adéquation par rapport à la formation envisagée. Ces examens peuvent s’effectuer par exemple dans le cadre de stages pratiques ou de séjours dans des centres de réadaptation spécialisés.
Il est recommandé de toujours entretenir un rapport de collaboration étroit et constructif avec les spécialistes en orientation professionnelle de l’AI. L’expérience montre que l’AI n’assume les frais supplémentaires d’une formation professionnelle initiale qu’à condition que les spécialistes de l’AI soutiennent la formation avec une requête.
Quelles formations entrent en ligne de compte et combien de temps peuvent-elles durer ?
En principe, est considérée comme formation professionnelle initiale toute forme de développement ciblé et planifié des connaissances et de l’habileté professionnelles permettant à une personne d’exercer une activité professionnelle.
En font partie notamment :
- la formation professionnelle initiale selon la Loi sur la formation professionnelle (LFPr) : le certificat fédéral de capacité (CFC), l’attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
- les écoles de formation générales à la fin de la scolarité obligatoire : école de culture générale, gymnase
- les formations de niveau tertiaire : Haute école spécialisée, Haute école (Université, EPF)
- la préparation à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé : formation élémentaire AI et formation pratique INSOS
À ce sujet, l’AI applique certes un principe général, à savoir qu’il doit exister un rapport raisonnable entre la durée de la formation et le résultat économique de la mesure, en d’autres termes, les possibilités de gain. En principe, cette règle n’exclut en aucune manière une longue durée de formation, telle que celle nécessaire pour obtenir un diplôme universitaire. Si une personne en situation de handicap a besoin de plus de temps pour acquérir et assimiler la matière enseignée qu’une personne sans handicap, une prolongation de la durée de formation peut être demandée.
En cas de formation en plusieurs étapes, il est recommandé de faire connaître, si possible dès le départ l’objectif de formation visé le plus élevé (p. ex. obtention d’un diplôme d’études supérieures). Sinon, il peut arriver que l’office AI considère la formation professionnelle initiale comme achevée au terme de la première étape de formation (p. ex. apprentissage).
La formation pratique INSOS s’adresse en premier lieu aux jeunes sortant de la scolarité obligatoire qui, en raison de leurs difficultés d’apprentissage, ne peuvent pas (encore) répondre aux exigences d’une formation professionnelle initiale aboutissant à une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP). La FPra INSOS est de deux ans et est prise en charge par l’AI pendant toute sa durée.
Quels frais l’AI couvre-t-elle pendant la formation professionnelle initiale ?
L’AI assume les frais de formation supplémentaires occasionnés par le handicap. Ceux-ci sont déterminés au moyen d’un calcul comparatif : on calcule d’une part les frais auxquels une personne n’ayant pas de handicap devrait faire face pendant la totalité de la formation, d’autre part, les frais que la personne en situation de handicap devra supporter pour atteindre son objectif de formation. Le calcul ne tient pas compte des frais supplémentaires lorsqu’une personne choisit, sans raison contraignante, une formation plus chère que la formation habituelle
L’AI n’assume les frais supplémentaires qu’à la condition que ceux-ci soient importants (considérablement plus élevés qu’en l’absence de handicap).
Il en est ainsi s’ils atteignent le montant de 400 francs par an.
L’AI finance les frais supplémentaires liés au handicap suivants :
- Frais de formation (écolages, taxes, finances de cours, frais de matériel scolaire)
- Moyens auxiliaires nécessaires ainsi que frais pour les prestations de tiers (auxiliaires de lecture orale pour les aveugles et interprètes en langue des signes pour les sourds)
- Frais de transport (quand l’utilisation des transports publics n’est pas possible, frais de taxi ou frais d’utilisation de véhicules privés)
- Frais de logement et de nourriture à l’extérieur : les frais d’hébergement à l’extérieur ne sont pris en charge que si celui-ci est nécessaire du fait du handicap, s’il est une condition indispensable à la réussite de la formation ou si le retour au domicile n’est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigé.
Exemple
Madame M. souffre d’une grave déficience visuelle. Elle voudrait suivre une formation commerciale dans une école de commerce privée.
Elle souhaite que l’AI prenne en charge, non seulement les frais des moyens auxiliaires et des prestations de tiers dus à son handicap, mais aussi les frais d’écolage. L’AI le fera uniquement si l’examen de la situation dans son ensemble prouve que la fréquentation d’une école de commerce est nécessaire du fait du handicap et que la formation ne peut pas s’effectuer dans le cadre d’un apprentissage professionnel.
Quand l’AI accorde-t-elle une indemnité journalière pendant la formation professionnelle initiale ?
Le droit à une indemnité journalière existe lorsque l’AI prend en charge les frais supplémentaires liés au handicap pendant la formation professionnelle initiale. Il existe également un droit à une indemnité journalière lorsque l’AI a accordé des mesures médicales ou des mesures de réinsertion et que ces mesures étaient nécessaires pour la formation professionnelle initiale. Dans le cas d’une formation de niveau tertiaire (p. ex. université, haute école spécialisée), la personne n’a droit à une indemnité journalière que si, en raison de l’atteinte à la santé, il est très vraisemblable qu’elle ne pourra pas exercer une activité lucrative accessoire lui permettant de subvenir à ses besoins ou si, en raison de son atteinte à la santé, sa formation dure beaucoup plus longtemps et qu’elle ne pourra donc commencer à travailler que plus tard. Depuis le 1.1.2022, la fréquentation d’une école de culture générale ou d’une formation professionnelle initiale dispensée exclusivement dans une école ne donne plus droit à des indemnités journalières.
Différentes règles de calcul des indemnités journalières sont appliquées selon la formation considérée :
- Préparation ciblée à une première formation professionnelle : Fr. 307.-- par mois. L’indemnité journalière est généralement versée par l’AI aux employeurs, qui versent au moins un salaire équivalent aux personnes concernées.
- Formations selon la loi sur la formation professionnelle (LFPr) : L’indemnité journalière correspond au salaire mensuel d’un apprenti selon le contrat d’apprentissage et est généralement versée par l’AI à l’employeur, qui à son tour verse le salaire aux personnes concernées.
- Formation professionnelle supérieure et haute école : l’indemnité journalière est calculée en fonction du revenu mensuel moyen des étudiants des hautes écoles selon l’enquête sur la situation sociale et économique des étudiants (SSEE) de l’Office fédéral de la statistique. Concrètement, c’est le salaire mensuel médian que les étudiants des hautes écoles obtiennent en exerçant une activité rémunérée qui est déterminant : 583 francs par mois sont pris en compte pour les années 2022 à 2025. Les statistiques sont actualisées tous les quatre ans.
- Formations préparant à un travail auxiliaire ou à une activité dans un atelier protégé : Fr. 307.-- par mois la 1re année et Fr. 409.-- par mois la 2e année. L’indemnité journalière est versée par l’AI à l’établissement ou au centre de formation, qui verse un salaire correspondant aux personnes concernées.
Après 25 ans révolus, l’indemnité journalière correspond à 2450 francs par mois.
Exemple
Monsieur F. fréquente le lycée. L’AI prend en charge différents frais supplémentaires liés au handicap, mais ne paie pas d’indemnité journalière. Si, plus tard, Monsieur F. fait des études, il ne pourra pas non plus prétendre à une indemnité journalière, sauf s’il peut expliquer de manière crédible que son handicap l’empêche d’exercer une activité lucrative parallèlement à ses études. Par contre, si sa formation prend plus de temps que de coutume à cause de son handicap et que, autrement, Monsieur F. aurait pu entrer dans la vie active, il a droit à partir de ce moment à une indemnité journalière.
Exemple
Madame S. effectue une formation pratique dans un centre de réadaptation. Elle perçoit une indemnité journalière de Fr. 307.-- par mois durant la première année et de Fr. 409.-- par mois durant la deuxième. L’indemnité journalière est versée par l’AI au centre de réadaptation, qui verse à Madame S. son salaire.
Exemple
À cause de troubles psychiques importants, Madame A. n’a pu pendant longtemps ni suivre une formation, ni exercer une activité lucrative. Elle a maintenant 26 ans et son état de santé s’est stabilisé. Elle commence avec du retard sa formation professionnelle initiale. Elle perçoit une indemnité journalière de Fr. 2450.-- par mois.
Délimitation par rapport au reclassement
Il arrive qu’une personne commence une formation mais doive l’interrompre pour des raisons de santé. Si, plus tard, elle entreprend une nouvelle formation, l’AI considère celle-ci comme une « formation professionnelle initiale » et assume les prestations décrites précédemment. Il y a une exception à cette règle, il s’agit du cas où la personne obtenait déjà un revenu mensuel d’au moins 3663 francs pendant la formation interrompue. Dans ce cas, l’AI considère la nouvelle formation comme un « reclassement ».
Exemple
Pendant ses études de médecine, Monsieur G. développe une schizophrénie et doit interrompre ses études après trois ans. Un an plus tard, il s’annonce à l’AI pour bénéficier de mesures d’ordre professionnel. Après l’orientation professionnelle, il apparaît que la reprise des études de médecine n’est pas possible. Un apprentissage dans le domaine du voyage (tourisme) est envisagé.
L’office AI considère la nouvelle formation comme une formation professionnelle initiale, car, pendant ses études, Monsieur G. n’a pas obtenu un salaire d’au moins 3663 francs par mois.
Il arrive qu’une personne présentait déjà des atteintes à la santé au moment où elle a terminé sa scolarité et qu’elle a, par la suite, commencé à exercer une activité lucrative, alors que celle-ci était dès le départ inadéquate et n’aurait pu, à la longue, être raisonnablement exigée d’elle. Si, dans ce cas, la personne entreprend par la suite une formation adaptée au handicap pour améliorer sa capacité de gain, l’AI considère cette formation comme une « formation professionnelle initiale ».
Exemple
Déjà lorsqu’il était enfant, Monsieur C. souffrait de troubles rhumatismaux importants. Après avoir terminé sa scolarité, il commence à accepter des « petits boulots » et travaille sur des chantiers de construction et dans des ateliers de réparation. Il ne reste pas longtemps à ces postes, car, pour des raisons de santé, il ne répond pas aux exigences. Les médecins lui conseillent instamment de chercher une activité adaptée à son handicap et qui ménage son appareil locomoteur.
Deux ans plus tard, Monsieur C. s’inscrit à l’AI pour bénéficier de mesures d’ordre professionnel. Bien qu’il ait déjà exercé une activité lucrative pendant 2 ans, l’AI contribuera à sa formation en la considérant comme « formation professionnelle initiale » et non pas comme « reclassement ».
- Droit à la prise en charge des frais supplémentaires, liés au handicap, d’une formation professionnelle initiale :
art. 16 al. 1 LAI - Formations professionnelles initiales entrant en ligne de compte :
art. 5 RAI - Préparation à une activité dans un atelier protégé :
art. 16 al. 3 let. c LAI, art. 5 al. 4 RAI - Nouvelle formation après avoir commencé une activité lucrative :
art. 16 al. 3 let. a LAI - Importance des frais supplémentaires liés au handicap (frais beaucoup plus élevés qu’en l’absence de handicap) :
art. 5bis RAI
- Calcul des frais supplémentaires liés au handicap pris en compte :
art. 5bis RAI - Indemnité journalière pendant la formation professionnelle initiale :
art. 22 al. 2, 3 et 4, art. 24bis, art. 24ter LAI et art. 24quater LAI, art. 22 RAI, art. 24 et 24bis LAI, art. 22 RAI - Participation au financement d’offres passerelles cantonales spécialisées :
art. 68bis al. 1ter et 1quater LAI - Directives administratives concernant le reclassement :
Circulaire sur les mesures de réadaptation professionnelle (CMRPr) - Directives administratives concernant l’indemnité journalière :
Circulaire concernant les indemnités journalières de l’assurance invalidité (CIJ)
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